Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 87 commercialisation peut être instauré, certains produits transformés pouvant, de par leur processus de fabrication, concentrer certains radionucléides. Une stratégie de mesures dites « de tri » permet d’aboutir à l’un ou l’autre des statuts suivants pour les produits contrôlés : produits dont la contamination est inférieure aux niveaux maximaux admissibles : il est alors possible de délivrer un « certificat de conformité » du produit. Ce type de certificat peut se révéler nécessaire au maintien de certaines filières économiques (au regard de la concurrence), y compris dans les territoires limitrophes de ceux qui ont été touchés par les retombées de l’accident ; produits contaminés non conformes aux niveaux maximaux admissibles : le résultat de la mesure montre la présence de radionucléides imputable à l’accident avec des niveaux de radioactivité dépassant les niveaux maximaux admissibles. Le produit est susceptible d’être stocké en vue d’une décroissance, réorienté vers un autre usage ou d’être considéré comme un déchet. En dehors de la zone de contrôle avant commercialisation, une contamination de l’environnement imputable à l’accident peut être décelable mais à des niveaux ne justifiant pas une surveillance systématique. Les mesures d’expertise et les contrôles par sondage mis en place ont donc pour but de détecter d’éventuelles zones de concentration de la radioactivité dans l’environnement dues à des conditions météorologiques spécifiques (par exemple, de fortes pluies au moment de l’accident) ou à la sensibilité particulière du milieu (zones forestières notamment). Même si les territoires se trouvant en dehors du zonage et présentant des niveaux de contamination détectables en deçà des valeurs de référence ne font pas l’objet d’une gestion particulière, la stratégie mise en place en zone de contrôle avant commercialisation permet de garantir que les produits de consommation qui y circulent, en particulier les denrées alimentaires, sont conformes. En effet, par définition, toute production agricole ou tout produit transformé à partir de matières premières animales ou végétales sortant de la zone de contrôle avant commercialisation fait l’objet de contrôle de qualité radiologique pour sa mise sur le marché. La protection des consommateurs est donc également assurée au-delà de la zone de contrôle avant commercialisation, que ce soit sur le reste du territoire national ou, a fortiori, dans les pays importateurs des productions agricoles françaises. La mise en œuvre du programme d’analyse des productions agricoles de l’ensemble de la zone de contrôle avant commercialisation, élaboré à la sortie de la phase d’urgence, permet, au fur et à mesure de la réalisation du plan d’échantillonnage et en fonction des résultats d’analyses, de commercialiser ces productions. Le dispositif de contrôles libératoires permet de lever progressivement la mise sous séquestre des exploitations agricoles de la zone de contrôle avant commercialisation et de mettre sur le marché des denrées alimentaires conformes à la réglementation (niveau de contamination inférieur aux niveaux maximaux admissibles). Par la suite, une surveillance régulière de ces productions continue d’être assurée afin de vérifier le respect des niveaux maximaux admissibles dans la durée. Aucune restriction spécifique de consommation ou de mise sur le marché n’est nécessaire a priori en dehors de la zone de contrôle avant commercialisation. Cependant, une surveillance particulière est maintenue en périphérie de cette zone, pour vérifier l’absence de dépassement des niveaux maximaux admissibles dans les productions agricoles les plus sensibles aux retombées radioactives.
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