Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 58 complexe disposant de services spécifiques (notamment des services déconcentrés ad hoc proches des zones contaminées) ; la nomination d’un délégué interministériel. Le Premier ministre peut ainsi prendre un décret de création d’une fonction de délégué interministériel pour la gestion des conséquences à long terme de l’accident nucléaire. B.5. Traiter les conséquences sanitaires d’un accident nucléaire En termes d’enjeux sanitaires, en cas d’accident nucléaire accompagné de rejets radioactifs, les doses susceptibles d’être reçues par les personnes résidant dans les territoires contaminés par la radioactivité se situent à un niveau trop faible pour entraîner des effets sur la santé observables à court terme. En revanche, une exposition à faible niveau peut augmenter le risque de développer à plus long terme des pathologies telles que certains cancers. Il s’agit de pathologies qui n’apparaissent pas immédiatement après l’exposition aux rayonnements ionisants, mais qui peuvent survenir quelques années, voire quelques dizaines d’années plus tard. En outre, les bouleversements engendrés par l’accident dans le fonctionnement de la société peuvent entraîner des effets sur la santé et le système de santé qu’il convient de prévenir et de prendre en charge dans la mesure du possible (stress et souffrances psychologiques par exemple). Ainsi, dès la fin de la phase d’urgence, ces effets font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics (soutien psychologique notamment) qui s’organisent en conséquence (voir encadré 8, page 42). D’autres actions sont engagées afin de recueillir en temps utile des informations qui sont exploitées ultérieurement (par exemple, activation des réseaux de surveillance épidémiologique, recueil des informations nécessaires pour l’évaluation dosimétrique) (voir annexe 1, B.5.2) et de prévenir l’apparition d’effets à moyen terme. L’évaluation des conséquences sanitaires de l’accident vise à définir aussi précisément que possible les conséquences de l’accident en matière de santé publique, à répondre aux questions de la population, ainsi qu’aux questionnements nationaux, voire internationaux. Elle est notamment fondée sur les résultats des mesures individuelles de contamination interne et du travail d’estimation par modélisation des expositions individuelles engagé dès le début de la période de transition et poursuivie durant la période de long terme. Elle est également fondée sur l’analyse des connaissances scientifiques et des incertitudes relatives aux effets de ces expositions à faible niveau. Les conséquences sanitaires susceptibles d’être observées après l’accident ne dépendent pas uniquement de l’importance des doses reçues mais peuvent également résulter des bouleversements provoqués par l’accident (ou par la gestion de ses conséquences) dans la vie quotidienne de la population. La surveillance activée à la sortie de la phase d’urgence par le dispositif ORSAN (voir encadré 8, page 42) consiste principalement à mobiliser les agences régionales de santé (ARS) et les réseaux de surveillance (pharmacovigilance, SurSaUD®, CUMP) et Santé publique France. Le traitement et l’analyse des données issues de ces réseaux se poursuivront pendant la phase post-accidentelle. Le plan ORSAN NRC (voir encadré 8, page 42) permet d’assurer la prise en charge dans le système de santé des victimes d’un agent NRC (victimes potentiellement contaminées).
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