Recommandations pour la gestion post-accidentelle

Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 57 informations nécessaires aux personnes susceptibles de voyager en France, et pour informer les acteurs économiques étrangers opérant en France. Les ambassades françaises à l’étranger sont directement impliquées pour :  expliquer aux autorités et aux opérateurs économiques les dispositions prises par la France, en particulier celles qui concernent les productions exportées ;  expliquer aux opérateurs économiques français exportant à l’étranger les dispositions de restriction prises par les pays importateurs et faciliter les démarches. B.4. Développer l’implication des parties prenantes grâce à un mode de gouvernance adapté B.4.1. Associer progressivement les acteurs locaux L’élaboration des programmes successifs de gestion post-accidentelle, au cours de la période de transition, repose sur une démarche participative, associant la population concernée, l’objectif étant de préparer la période de long terme au cours de laquelle ces personnes deviendront acteurs de leur propre protection. Cette nouvelle gouvernance est entre autres caractérisée par l’association d’un grand nombre d’acteurs concernés, en particulier les élus, et par une importance croissante des échelons locaux dans la prise de décision et dans l’accompagnement de la population. La redynamisation des territoires affectés résulte d’un processus continu, évoluant par étapes et réévalué en permanence grâce à la vigilance et à la participation active de tous. Cette revitalisation est facilitée si, au stade de la préparation, une culture du risque nucléaire est développée parmi les habitants des périmètres des PPI, permettant une objectivation réaliste du risque en préalable à une situation d’accident nucléaire ou en situation post-accidentelle. B.4.2. Faire évoluer les modes d’organisation au niveau local La conduite des actions relevant de la période de transition nécessite de faire évoluer les structures mises en place par la préfecture pendant la phase d’urgence (voir encadré 3, page 22). Cette évolution est plus ou moins importante suivant l’ampleur de la crise. L’organisation peut comporter, pour les services de l’État en région, une structure territoriale placée sous l’autorité du préfet de département. B.4.3. Faire évoluer les modes d’organisation au niveau national L’organisation gouvernementale mise en place lors de la phase d’urgence évolue pour s’inscrire dans la durée, avec un fonctionnement fondé sur le schéma classique du dispositif ORSEC (voir encadré 3, page 22). Le Premier ministre, ou par délégation le ministre chargé de la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale, peut déterminer, en fonction de la gravité de l’événement, les ajustements jugés nécessaires à mettre en place en matière de moyens humains et techniques. Compte tenu de la diversité des actions à entreprendre en situation post-accidentelle ainsi que des différents domaines concernés, le travail à accomplir pour la gestion post-accidentelle ne peut être qu’interministériel et implique également de multiples acteurs de la société civile. Plusieurs réponses peuvent être apportées, en fonction de l'ampleur de l'accident, pour assurer la coordination nécessaire :  la création d’un ministère dédié. Cette solution peut se décliner de deux façons : ou bien ce ministère est une structure légère exerçant le cas échéant la tutelle d’un établissement public désigné ou créé, ou bien, ce ministère peut être une structure plus

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