Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 52 Encadré 10 Le contrôle sanitaire de l’eau Il convient de noter que la réglementation en vigueur22, sur la base de laquelle est organisée la surveillance et le contrôle en routine de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation en dehors de tout contexte d’accident nucléaire, ne peut être utilisée dans le cas de contamination de courte durée (voir commentaire). Aussi, des critères spécifiques de qualité à prendre en compte sont définis par l’autorité sanitaire et une préparation hors contexte accidentel associant l’ensemble des parties prenantes est nécessaire. Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine concernant la qualité radiologique de l’eau distribuée repose sur cinq paramètres : l’activité alpha globale, l’activité bêta globale résiduelle, le tritium, la dose indicative (DI) et le radon pour les eaux d’origine souterraine. La dose indicative correspond à la dose efficace engagée résultant d'une ingestion, pendant un an, de tous les radionucléides naturels et artificiels détectés dans une eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et de ses descendants à vie courte. Le calcul de dose (DI) est effectué pour des adultes sur la base d'une consommation de 730 litres d'eau par an. La valeur de référence de la DI est de 0,1 mSv/an. En cas de dépassement de cette valeur de référence, des mesures pour réduire les expositions sont recherchées et mises en œuvre. Évolution selon le type de ressource exploitée Pour l’exploitation des ressources souterraines, compte tenu des temps de transfert, la contamination de l’eau peut être considérée comme chronique et est gérée comme telle avec le référentiel réglementaire (avec la DI). Au début de la phase post-accidentelle, la priorité est de mettre en œuvre un contrôle sanitaire renforcé et une surveillance à long terme pour repérer l’éventuelle arrivée d’une contamination dans la nappe et mettre en œuvre les actions adaptées. Pour les eaux destinées à la consommation humaine produites à partir de ressources en eaux superficielles, la décroissance attendue de l’activité mesurée, après les pics de contamination, permet de mettre en place progressivement une gestion fondée sur le calcul de la dose annuelle (voir encadré 10, page 52), pour tenir compte d’un bruit de fond éventuel alimenté par les eaux de ruissellement. Autres usages de l’eau Dans le cas des eaux de surface, des usages autres que la production d’eau destinée à la ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 22Arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. Arrêté du 12 mai 2004 modifié, fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine. consommation humaine peuvent être pratiqués, tels que la baignade, la pêche et la navigation. L’exposition de la population résultant de ces usages évolue au cours du temps, tout en restant très faible. La principale voie d’exposition liée à l’eau durant le premier mois après la fin des rejets (période pendant laquelle l’exposition est maximale) est l’ingestion d’eau de boisson ; au cours de la période suivante (du deuxième au treizième mois après l’accident), les principales voies d’exposition sont l’ingestion de poisson et l’exposition externe due aux sédiments des berges. La contamination des parcelles du fait de l’irrigation des sols par une eau de surface elle-
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