Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 44 La zone de contrôle avant commercialisation est ainsi définie comme la zone enveloppe, englobant l’ensemble des zones au sein desquelles, pour une catégorie de production agricole donnée susceptible d’être produite et récoltée après la fin des rejets18, les NMA pourraient être dépassés. Étant donné que la zone est initialement définie sur la base d’évaluations prédictives issues de modélisations validées par les résultats des mesures de l’environnement, une interdiction systématique de mise sur le marché des denrées produites localement est dans un premier temps décidée en attendant les résultats des contrôles libératoires. A contrario, à l’extérieur de cette zone, le niveau de contamination environnementale est suffisamment faible pour qu’il n’y ait aucun risque que les denrées locales dépassent les NMA. Dès que possible, des dispositifs de contrôle radiologique adaptés à chaque filière de production agricole sont mis en place afin d’autoriser la mise sur le marché des produits qui respectent les NMA. Dans cette zone, l’ensemble des productions agricoles est géré par filière, en fonction des résultats de mesure. Figure 4 : Exemple de zone enveloppe de contrôle avant commercialisation (hors lait) La mise en place des contrôles est une priorité dans cette zone pour permettre la libération des denrées agricoles mises sous séquestre. À la différence de la zone d’interdiction de consommation, axée sur la protection de la population résidant dans la zone, la zone de ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 18 Le cas des productions agricoles récoltées ou produites plus tard dans l’année est pris en compte par la suite, dans le cadre de la révision périodique du zonage post-accidentel. contrôle avant commercialisation répond essentiellement à un objectif de protection des consommateurs, qui peuvent résider en dehors du territoire concerné par l’accident, en garantissant que seuls les produits conformes intègrent les circuits de distribution.
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