Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 43 B.1.2. Contrôler avant de commercialiser les denrées alimentaires Pour protéger les consommateurs, la réglementation européenne impose le respect de limites de radioactivité présente dans les aliments mis sur le marché européen (voir encadré 9, page 43) : les niveaux maximaux admissibles (NMA). Pour répondre à cet objectif de protection des consommateurs, les denrées susceptibles de dépasser ces niveaux doivent être contrôlées préalablement à une mise sur le marché intérieur ou européen. Encadré 9 Les niveaux maximaux admissibles européens fixés par le règlement Euratom 2016/52 Le règlement Euratom 2016/52 du conseil du 15 janvier 2016 fixe les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive à prendre en considération pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. Ces niveaux sont fondés en particulier sur un niveau de référence de 1 mSv par an pour l'augmentation de la dose efficace individuelle par ingestion et sur l'hypothèse d'une contamination de 10 % des denrées alimentaires consommées sur un an, à la valeur des NMA. Des hypothèses différentes s'appliquent aux nourrissons de moins d'un an. Ce règlement s’applique à toute denrée commercialisée à l’intérieur de l’Union européenne. La durée de validité du premier règlement d'exécution adopté à la suite d'un accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique n'excède pas trois mois. Les règlements d'exécution sont périodiquement revus par la Commission européenne et, au besoin, modifiés en fonction de la nature et du lieu de l'accident ainsi que de l'évolution du niveau de contamination radioactive réellement mesuré. Les valeurs de niveaux maximaux admissibles sont données en annexe I du règlement, en becquerel par kilogramme (Bq/kg). Ces valeurs sont organisées en quatre familles de radionucléides (somme des isotopes du strontium (Sr) ; somme des isotopes de l’iode ; somme des isotopes de plutonium et d'éléments transplutoniens ; somme de tous les autres nucléides à période radioactive supérieure à dix jours, notamment Cs-134 et Cs-137) et cinq familles de denrées alimentaires (aliments pour nourrissons ; produits laitiers ; autres denrées alimentaires ; denrées alimentaires de moindre importance ; liquides alimentaires). Niveaux maximaux admissibles (NMA) tels que définis actuellement dans le règlement Euratom 2016-52 du 15 janvier 2016. La catégorie des produits alimentaires de moindre importance n’est pas présentée dans ce tableau.
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