Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 42 maisons pluridisciplinaires de santé : transports sanitaires, réorientation des patients en fonction des places disponibles dans les établissements d’accueil et des spécialités requises, mobilisation et suivi des professionnels de santé rattachés à l’établissement, suivi des dossiers médicaux, etc. Encadré 8 Le dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle) Le dispositif d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles dit « ORSAN » formalise la coordination régionale des dispositifs existants dans les trois secteurs sanitaires (secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social). Il organise et adapte les soins au niveau régional afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les personnes malades puissent bénéficier des soins appropriés. Il a vocation à être mis en œuvre de manière exceptionnelle, et principalement au niveau régional. Élaboré à partir du projet régional de santé (PRS) et des principaux scénarios auxquels le système de santé peut être confronté, il intègre toutes les dimensions de l’offre de soins (hospitalière, médico-sociale, libérale, etc.). Ces éléments font l’objet d’une fiche synthétique départementale pouvant être intégrée dans les plans de défense et de sécurité et sont déclinés par les opérateurs de soins dans les plans blancs des établissements de santé et les plans bleus des établissements médico-sociaux. Par ailleurs, il est également envisagé qu’un recours à des ressources complémentaires spécifiques soit nécessaire. Des plans de renfort sont ainsi établis aux échelons d’intervention des préfets dans le cadre de l’organisation gouvernementale de la gestion de crise (département et zone de défense et de sécurité) : le plan blanc élargi et le plan zonal de mobilisation. Le guide ORSAN propose ainsi aux directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS), un cadre général de planification permettant de répondre à leurs besoins ainsi qu’aux demandes de planification opérationnelle des préfets, quelle que soit la nature de l’événement. Il présente : - l’articulation entre les dispositifs (notamment ORSAN, les plans de renfort, les plans gouvernementaux de défense et de sécurité ou les autres dispositifs opérationnels tels que le dispositif ORSEC) ; - les rôles des différents acteurs, notamment les Agences régionales de santé (ARS), dans la préparation et la mise en œuvre de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles ; - les orientations générales, ainsi que les éléments méthodologiques et techniques pour organiser et adapter l’ensemble des composantes de l’offre de soins territoriale aux événements. À ce titre, qu’il s’agisse d’un événement géré au niveau territorial ou national, la prise en compte des éléments méthodologiques et techniques fournis permet de garantir une organisation homogène de l’offre de soins. Néanmoins, les spécificités locales sont également prises en compte pour garantir l’efficience de la réponse à la situation sanitaire donnée. Les dispositifs ORSAN se déclinent en cinq plans : - ORSAN AMAVI pour assurer la prise en charge dans le système de santé de nombreuses victimes (blessés somatiques) lors de catastrophes naturelles, d’accidents technologiques ou d’attentats avec des armes de guerre et des engins explosifs ; - ORSAN MEDICO-PSY pour assurer la prise en charge dans le système de santé de nombreuses victimes psychiques ; Le plan ORSAN MEDICO-PSY ou ORSAN-CUMP permet de : - renforcer les capacités d’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) ; - organiser une relève nationale des CUMP sur plusieurs jours ; - faciliter la reprise rapide de la filière active par la filière classique de santé mentale. - ORSAN EPI-CLIM pour assurer la prise en charge des patients en situation d’épidémie et des victimes d’un phénomène climatique ou environnemental (canicule, grand froid, pollution, etc.) ; - ORSAN NRC pour assurer la prise en charge dans le système de santé des victimes d’un agent nucléaire, radiologique ou chimique (NRC) (victimes potentiellement contaminées) ; - ORSAN REB pour assurer la prise en charge dans le système de santé des patients présentant une maladie infectieuse transmissible.
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