Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 38 Encadré 6 La règlementation applicable aux travailleurs intervenant en situation d’urgence radiologique (code du travail) Pendant la phase d’urgence, la radioprotection des travailleurs intervenant en situation d’urgence radiologique (SUR) relève des articles R. 4451-96 à R. 4451-110 du code du travail. Les travailleurs concernés doivent être identifiés à l’avance par leur employeur afin de bénéficier de toute la préparation nécessaire à leur intervention en SUR. Suivant leur niveau d’exposition théorique aux rayonnements ionisants pendant une crise, ils sont placés dans le groupe 1 (les plus exposés) ou dans le groupe 2 et bénéficient d’une formation (groupe 1) ou d’une information (groupe 2), de dispositifs dosimétriques appropriés, de protections individuelles, etc. et d’un suivi individuel renforcé équivalent à un travailleur classé en catégorie A pendant et après la SUR. Outre les primo-intervenants (équipes de secours, équipes médicales, équipes de police, organismes chargés des mesures de radioactivité, etc.) préparés dans le cadre de leurs missions à intervenir dans ce type de situation, les pouvoirs publics peuvent faire appel sur réquisition à tout travailleur compétent susceptible d’apporter une assistance et notamment tout travailleur ayant des qualifications spécifiques (professionnels de santé, vétérinaires, etc.). Ces derniers ne peuvent cependant pas se retrouver dans le groupe 1. Des personnes qui se retrouvent à devoir intervenir en SUR sans que cela soit dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle (bénévoles, volontaires, etc.) reçoivent les mêmes informations, protections et suivis que les travailleurs du groupe 2. B Définir et conduire le programme de gestion post-accidentelle B.1. Réduire les expositions de la population à la radioactivité déposée Le zonage post-accidentel de long terme est destiné à fournir un cadre structurant pour la mise en place des actions de long terme de protection de la population et de gestion de la contamination au sein des territoires affectés par l’accident. Un premier zonage post-accidentel est établi sur la base des résultats de mesure disponibles et d’une modélisation prédictive des expositions de la population à la radioactivité ambiante dans les zones habitées et de la contamination de la chaîne alimentaire en raison des dépôts de radioactivité. Il est affiné par les résultats des mesures environnementales réalisées pendant (avec des capteurs fixes) et après les rejets (campagnes de mesures pilotées par le préfet). Ce zonage dépend directement de l’importance des dépôts radioactifs plus ou moins persistants.
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