Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 21 l’éloignement de la population ni l’interdiction de consommation des denrées produites localement. Toutefois, dans un objectif de précaution et d’optimisation, des bonnes pratiques alimentaires, reposant sur une alimentation diversifiée incluant de façon occasionnelle des denrées produites localement, peuvent être recommandées. La mise en place de cette zone n’est pas systématique, notamment lorsque les zones d’interdiction de consommation et de contrôle avant commercialisation (hors lait) coïncident. La mise en place de cette zone présuppose également une capacité d’information du public sur les enjeux associés (disponibilité des mesures, etc.). Les modalités de délimitation de cette zone sont précisées dans l’annexe 1 (B.1.3). une zone de contrôle avant commercialisation, dans laquelle au moins un produit animal ou agricole est susceptible d’atteindre un niveau maximal admissible (NMA) défini par le règlement européen10. Ce règlement fixe, par radionucléide, la valeur limite de contamination au-delà de laquelle les produits concernés ne peuvent être commercialisés sur les marchés français et européens. Dans cette zone, des contrôles des productions animales ou agricoles sont mis en place, préalablement à leur commercialisation, leur transformation ou leur transport en-dehors de ces zones. Le contrôle des productions est organisé par les différentes filières concernées, sur la base d’une aire définie pour chacune d’entre elles à partir du niveau maximal admissible correspondant précisé au niveau européen par le règlement Euratom 2016/52 et de la présence de productions associées à ces filières. En sortie de phase d’urgence et dans l’attente de actions précises du niveau de contamination des territoires, une aire enveloppe de contrôle des productions animales et agricoles est définie en tenant compte du niveau maximal admissible le plus pénalisant pour les denrées alimentaires les plus pénalisantes. Figure 1 : Exemple de zonages (éloignement, interdiction de consommation, recommandations alimentaires et contrôle avant commercialisation) ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 10 Directive 2016/52 Euratom du 15 janvier 2016.
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