Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 20 qui suit la fin de la situation d’urgence radiologique, tel que défini à l’article R. 1333- 93 du code de la santé publique. Cette dose de 20 mSv pour la première année, est due à la seule exposition externe, en tenant compte cependant de la cinétique de décroissance de la radioactivité attendue, notamment au cours des premiers mois. Ce niveau de référence est réévalué chaque année afin d’atteindre, à terme, 1 mSv en dose efficace sur une année, ajouté au niveau de radioactivité existant antérieurement à la situation d’urgence radiologique8. L’accès à la zone d’éloignement peut être autorisé par dérogation ponctuellement aux habitants de la zone pour récupérer leurs affaires personnelles et aux travailleurs ou entreprises dont les activités sont essentielles (travaux d’entretien, industries indispensables, démantèlement de l’installation accidentée, actions de réduction de la contamination, maintien des réseaux d’énergie et de communication, etc.), dans le respect des dispositions règlementaires de protection des travailleurs en situation d’exposition existante. Ce périmètre permet de protéger la population du risque d’exposition externe. Des actions de balisage, de surveillance et d’ordre public dans ce périmètre sont mises en place. une zone d’interdiction de consommation des denrées fraîches produites localement tels que les produits des vergers, des potagers, des élevages privés, mais également ceux issus de la chasse, de la pêche et de la cueillette. Dans cette zone, la résidence permanente est possible car l’exposition externe aux rayonnements ionisants du fait des dépôts radioactifs, plus faibles que dans la zone d’éloignement, ne conduit pas à elle seule à dépasser le niveau de référence de 20 mSv en dose efficace au cours de l’année qui suit la fin de la situation d’urgence radiologique. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 8 9 Article R. 1333-93 du code de la santé publique. 8 9 Article R. 1333-93 du code de la santé publique. L’éloignement de la population n’est donc pas nécessaire. En revanche, l’ajout de l’exposition due à la consommation de denrées locales contaminées peut conduire à une exposition totale aux rayonnements ionisants, ou à une exposition ciblée de la glande thyroïdienne, dépassant les valeurs guides et doit donc, par précaution et en l’absence de mesure, être interdite. Deux stratégies pour déterminer les modalités de délimitation de cette zone sont à la disposition des autorités, selon la disponibilité de résultats de mesure et l’accès progressif de la population à des moyens de mesure, l’appropriation par la population des concepts de radioprotection ou encore les enjeux locaux. La zone d’interdiction de consommation doit a minima garantir une exposition de la population, toutes voies confondues, inférieure au seuil de 20 mSv/an ou de 50 mSv/an à la thyroïde. Elle peut être étendue, notamment pour des raisons de simplification, jusqu’à la zone de contrôle des productions agricoles (hors lait). Ces stratégies sont précisées dans l’annexe 1 (B.1.3). Cette zone évoluera en fonction de l’évolution de la contamination dans l’environnement, de la décroissance radioactive et des actions de réduction de la contamination. Cette zone permet de protéger la population du risque d’exposition lié à l’ingestion de produits contaminés9 qui s’ajoute à l’exposition externe liée aux dépôts radioactifs ; une zone de recommandations alimentaires, au-delà de la zone d’interdiction de consommation des denrées locales. L’exposition totale aux rayonnements ionisants de la population dans cette zone, incluant l’ingestion de denrées produites localement, ne conduit pas à dépasser les valeurs guides et ne nécessite donc ni
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