Le gaz naturel radioactif Radon
Réglementation pour le public fréquentant certains établissements [Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire] Les établissements recevant du public soumis à la réglementation sur la gestion du radon sont : ❑ Les établissements d’enseignement y compris les bâtiments d’internat ❑ Les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ❑ Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement ❑ Les établissements thermaux ❑ Les établissements pénitentiaires Le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public soumis à la réglementation sur la gestion du radon fait procéder au mesurage de l'activité volumique en radon : ❑ Dans les zones 3 ❑ Dans les zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dans ces établissements dépassent 300 Bq/m 3 Lorsque le résultat du mesurage dépasse le niveau de référence de 300 Bq/m 3 , des actions correctives proportionnées au dépassement doivent être mises en place. Le résultat doit être affiché à l’entrée de l’établissement . Réglementation pour les travailleurs [Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants] L’employeur doit obligatoirement intégrer le radon dans son analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. La démarche d’évaluation de ce risque doit d’abord se fonder sur des données documentaires, notamment la cartographie des zones à potentiel radon, la présence de lieux de travail en sous-sol ou en rez-de-chaussée et des résultats de mesurages déjà réalisés. En cas de doute quant à la possibilité de dépasser le niveau de référence de 300 Bq/m 3 dans le lieu de travail, l’employeur réalise des mesurages radon. Si les résultats montrent que le niveau de référence est dépassé, l’employeur doit mettre en place des actions destinées à réduire l’activité volumique en radon : amélioration de l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon et renouvellement d'air des locaux. Si ces actions se révèlent inefficaces, il doit mettre en place un dispositif de protection renforcée des travailleurs.
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