Les cahiers de l’ASN #03 - 10 ANS APRÈS FUKUSHIMA

Les démarches française, européenne et internationale en matière de sûreté nucléaire à la suite de l’accident de Fukushima INTERNATIONAL L’AIEA établit un plan d’action en 12 points EUROPE Le Conseil européen demande de tester la résistance des centrales nucléaires. WENRA rédige le cahier des charges FRANCE L’ASN prescrit des évaluations complémentaires de sûreté pour l’ensemble des installations nucléaires françaises EUROPE HERCA et WENRA préconisent une meilleure coordination transfrontalière des actions de protection des populations FRANCE L’ASN prescrit un ensemble de moyens capables de faire face à des situations extrêmes, dit «noyau dur » Au niveau international et en Europe, on fait évoluer des doctrines de sûreté L’AIEA* , dont l’une des missions est l’élaboration et la promotion de normes de sûreté élevées au plan international, a réagi à l’accident de Fukushima en mettant en œuvre, dès la fin de l’année 2011, un plan d’action en 12 points visant à renforcer la sûreté nucléaire. Les travaux réalisés pour mettre en œuvre ce plan d’action figurent dans le rapport du directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima et dans les cinq volumes techniques qui l’accompagnent. Ces publications, qui sont parues lors de la Conférence générale de l’AIEA en 2015, examinent les causes et les conséquences de l’accident. En février 2015, la Déclaration de Vienne des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire ira plus loin, en affirmant les principes visant à prévenir les accidents ayant des conséquences radiologiques et à atténuer leurs conséquences si de tels accidents advenaient. S’agissant de l’ Union européenne , la Directive Euratom* du 8 juillet 2014 vise à établir un cadre permettant d’assurer la sûreté nucléaire en Europe en tirant les leçons de l’accident de Fukushima. Elle a été transposée en droit français en 2016 et renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’ASN. Elle impose à l’État d’organiser tous les 10 ans au moins une évaluation de sa réglementation et de son autorité de contrôle, et établit un processus de revue thématique par les pairs tous les 6 ans. Pour sa part, WENRA a engagé en 2014 une mise à jour de ses niveaux de sûreté de référence pour prendre en compte le retour d’expérience de l’accident. Chaque membre s’est ensuite engagé à décliner ces niveaux dans sa réglementation, renforçant ainsi les exigences en matière de sûreté et leur harmonisation parmi les pays membres de l’association. Dans le domaine de la protection de la population, des recommandations ont été publiées en 2014 sous le nom d’ approche HERCA*-WENRA , pour anticiper les conséquences en Europe d’un accident de l’ampleur de celui de Fukushima, avec une meilleure coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire. Elles préconisent notamment une préparation de l’évacuation jusqu’à 5km autour des centrales nucléaires, et une préparation de la mise à l’abri et la prise de comprimés d’iode jusqu’à 20km, ainsi que la possibilité d’extension de ces mesures, respectivement jusqu’à 20 et 100km. 10 ans après Fukushima, quelles améliorations pour la sûreté des installations nucléaires en France? • 7