Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.5 ANIMATION ET AMELIORATION CONTINUE L’animation managériale des compétences et des missions concourt a la mise en oeuvre du concept d’amélioration continue conformément aux standards des normes ISO 9001 et ISO14001, qui repose sur les étapes clés suivantes : l’établissement d’une politique intégrée de la DP2D, qui donne le sens et guide l’action, . |a planification des objectifs, . le pilotage des plans d’actions, . le controle de l’efficacité des plans d’actions, . l’identification et le traitement des écarts et des événements significatifs, . |a prise en compte du retour d’expérience. > La planification des objectifs se concrétise par la signature d’un contrat d’objectifs entre Ie chef de site et son management, qui est la déclinaison annuelle d’un PMT pluriannuel qui respecte la politique intégrée de la DP2D. Ce contrat se décline en plans d’actions dans les domaines opérationnels, et sont pilotés par la structure. Ces plans d’actions recouvrent les domaines : . de l’environnement via le PAE, . de la santé et de la sécurité via Ie PASS, . des intéréts protégés via Ie PMIP, o des engagements pris aupres de I’ASN, . RH via |a GPEC et Ie plan deformation puis des habilitations, . des activités opérationnelles (exploitation, surveillance et entretien) couvertes par Ie SMI de la DP2D. En ce qui concerne Ie PASS, celui-ci est également suivi par Ie CHSCT (ou CIEST dans une configuration inter- entreprises). > Le controle de l’efficacité des plans d’actions est effectué via un Plan de Controle Managerial (PCM) validé par Ie chef de site, et dont Ie pilotage est délégué au QSE avec un reporting au management de projet. Un contréle de deuxieme niveau peut étre effectué par la mission DRCI de la DP2D siege afin de vérifier l’efficacité globale des processus composant Ie SMI de la DP2D. > La gestion des écarts fait l’objet d’une revue annuelle des écarts, conformément aux articles 2.6.3 et 2.7.1 de l’arrété INB afin de faire un bilan quantitatif et qualitatif des écarts. Une attention particuliere est portée aux écarts ayant une importance pour la protection des intéréts mentionnés a l’article L.593-1 du code de l’environnement. DECEMBRE 2018 Piéce 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 8/9 lndice B Chapitre 2 : Principes d’organisation de l’exploitant