Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA . des dispositions du PUI mis en place par le CNPE. 2.4.2 Competences exploitation, maintenance et déchets La structure dispose de compétences en charge : . du maintien en continu des installations dans un état sur, . de la conduite et de la surveillance de l’ensemble des matériels ou équipements, 0 de la délivrance des régimes de consignation pour la réalisation d’actes d’exploitation et de maintenance, . de la gestion des permis d’inhibition d’incendie (feu et poussiéres), . de l’exhaustivité de la réalisation des essais périodiques et des requalifications fonctionnelles, . de la maintenance des matériels, . des controles réglementaires des équipements (de levage, de manutention et d’ESP), . du domaine génie civil, . du conditionnement et de l’évacuation des déchets, . du respect de la tenue des installations (MEEI), . le cas échéant des MHSD et MHED, . du bureau des transports internes : un correspondant est désigné pour assurer l’interface avec le CNPE. Pour les dossiers complexes, le CST de la DP2D siege, déclaré en préfecture, peut-étre en appui du CNPE (arrété TMD et ADR). Pour la réalisation de ses activités, l’organisation peut s’appuyer sur des contrats de prestations annuels ou pluriannuels. 2.4.3 Competences supports La structure dispose de compétences support garantes : . du pilotage de son budget, en lien avec les services de la DP2D, . du respect des exigences relatives aux activités liées au << contrat management >>, . de la gestion de la documentation, . des approvisionnements. 2.4.4 Competences sécurité - radioprotection La structure dispose de compétences en charge : . de la sécurité opérationnelle, . de la maitrise opérationnelle du risque l’incendie, . de la maitrise opérationnelle du risque radioprotection, Les compétences spécifiques d’une PCR sont également a disposition. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 7/9 Indice B Chapitre 2 : Principes d’organisation de l’exploitant