Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA . de competences sécurité et radioprotection. . de competences supports (approvisionnement, budget). Au sein de cette structure, sont définies les responsabilités et les delegations. Cette structure mise a disposition du chef de site, permet notamment de réaliser ou de surveiller les AIP d’exploitation du site. Afin d’augmenter les capacités techniques de la structure ICEDA en tant que de besoin, le chef de site peut faire appel a de I’AMO afin de surveiller les activités non AIP. Pour des activités spécifiques identifiées, la DP2D peut se faire assister par un organisme extérieur accrédité, disposant de competences, de l’indépendance, et de l’impartialité nécessaire pour fournir les services considérés. Dans ces cas, la DP2D définit les modalités de surveillance, permettant de garantir la pertinence de la qualité de la surveillance effectuée. Une verification indépendante des activités est effectuée par les competences QSE, qui s’assurent du respect des RGE, de la pertinence des analyses de risques des operations, ainsi que de l’effectivité de la mise en oeuvre des actions contribuant au respect des référentiels. L’organisation de l’exploitation en situation normale nécessite la mise en oeuvre d’astreintes dites techniques afin de répondre aux activités fortuites en dehors des périodes habituellement travaillées. L’astreinte technique permet de mobiliser les agents nécessaires a la preparation et a l’exécution de toutes les interventions concernant la sOreté et la gestion des risques vis-a-vis des intéréts protégés. Les astreintes sont gréées avec l’effectif et les competences requises pour répondre a ces activités. En cas de situation d’urgence sur le site, une organisation de crise est mise en place, qui permet de gérer les installations du site. Les criteres d’entrée en situation de crise et les modalités spécifiques d’astreinte relatives aux situations de crise sont définis dans le PUI du CNPE. Dans des circonstances particulieres de crise, une permanence de la direction de la DP2D peut étre sollicitée par le site, suivant la nature de la crise. 2.4.1 Compétences QSE La structure dispose de competences garantes du respect : . du référentiel de s0reté applicable et de la réglementation applicable aux installations, . des principes de sOreté énoncés dans l’lNSAG4, l’lNSAG13 et |NSAG18, . des exigences du SMI de la DP2D, . des conclusions de l’analyse FOH, . de la protection des interets mentionnés a l’article L.593-1 du code de l’environnement, . des exigences relatives aux EIP et aux AIP, . de la tenue a jour de la LDA du site, . du traitement des écarts, . du respect de l’arrété de rejet, DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 6/9 Indice B Chapitre 2 : Principes d’organisation de l’exploitant