Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA ANNEXE 2 :CARTES DE ZONAGE DECHETS DE REFERENCE Cette annexe présente la carte zonage déchets de reference de I’INB n° 173. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 25/ 30 Indice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets