Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Controles Domaine Composants Désig nation du contr6le Périodicité Regles d’acceptation 8 Locaux RP accessibles en Contréle de contamination labile des sols, 1 mois < 0,4 Bq/cm2 en B-y et < 0,04 Bq/cm2 en a zone contrélée 9 RP voirie Contréle de contamination des voiries. 1 an < 800 Bq en equivalent C060 10 RPZ19 - La << verification de la pertinence du plan de zonage déchets » est Pertinence dU 20“ age déchets Zonage déchets Perimetre INB démontrée sur la base d’une analyse annue||e des constats, des écarts et des annuel Reclassement effectué |orsqu’un constat a conc|u a la evenements relatifs aux deux domaines : zonage déchets et gestion des déchets. nécessite de reclasser un |oca| ou une zone. 11 RP220 - La << verification de la conformite’ de la carte du zonage déchets a ce plan de zonage déchets » est démontrée sur la base, d’une part d’une analyse en temps conformité de la carte du zona e déchets a la note Zonage déchets Perimetre INB réel des constats, des écarts et des evenements relatifs aux deux domaines précités, annuel , g ,, , , , , plan de zonage dechets (volet 2 de | etude dechets) et d autre part d une analyse annue||e des declassements / reclassements temporaires ou définitifs. 12 En zone RPCo1 - Les déchets produits dans |es ZDC situées en Zone Contrélée font l’objet Gestion des déchets contrélée d’un contréle en sortie de ZC (ou dans un |oca| adapté) avant leur transfert vers Ia systématique < 0,4 Bq/cm2 B-y et deviation du signal < a 50 nSv/h zone de transit du CNPE. 13 RPCoZ - Les déchets conventionnels prod uits en et/ou hors Zone Contrélée font , . , . Gestion des déchets Ensemble du site I’objet d’un contréle sur véhicule en sortie de site par un portique de detection systématique Pas de declenchement du portique 03 vehicule » de radiologique (portique << C3 >> véhicule). sortie de site Tableau 3 : Synthese des contréles effectués au titre des RGE déchets DECEMBRE 2018 Indice A Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets Page 24/30