Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA ANNEXE 1 :SYNTHESE DES CONTROLES Ce tableau récapitule les contréles effectués au titre du do maine déchets. Conditions permanentes Radioprotection des d’entreposage Contréle de l’ambiance dosimétrique. Domaine Composants Désig nation du contréle Régles d’acceptation Gestion des déchets , Halls A , . . , . . , . . , . . , A , d entreposage Controle de lactIVIte radlologlque totale presente dans le hall. < actIVIte maXI male autorlsee (cf. RGE Chap. 3) (surelel AN232 et AN233 Gestion des déchets Halls ' ' ' ' ' A , d’entreposage Contréle de la puissance thermique totale présente dans le hall < punssance thermlque maXI male autorlsee (Cf' (surelel AN232 et AN233 RGE Chap' 3) Zone Pas de critere — Conformité avec zonage RP ou lndice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets travallleurs complémentaire mIse a jOUl‘ du zonage RP . I Zone A , I I I I I I < charge calorifique maxi male admissible Incendle d entreposage Controle du non depassement de la charge calorlflque maXI male admISSIble sur la zone d entreposage. , , , , , , , complémentaire (Selon referentlel eprOItatIon Incendle) Contréles Domaine Composants Désig nation du contréle Périodicité Régles d’acceptation Halls Gestion des déchets d’entreposage Contréle de la durée d’entreposage des colis de déchets (colis évacuables). 6 mois Durée d’entreposage < 2 ans AN232 et AN233 Halls A . . , . . . . A Gestion des déchets d’entreposage Controle noIn destructlf desIcolls temom par Inspectlon VIsuelle et controle de non Cf. RGE Chap. 3 Cf. RGE Chap. 3 AN232 et AN233 contamlnatlon en cas de defaut Zone Gestion des déchets d’entreposage Contréle visuel de l’intégrité des colis et/ou contenants. 6 mois Bon état complémentaire DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 23/30