Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 10.4.6 Tracabilité et conservation de l’historique des zones Les principales regles relatives 3 la tracabilité et a la consen/ation de l’historique des zones susceptibles de présenter des risques de contamination ou d’activation dans les structures ou dans les sols sont présentées ci-dessous. RP222 - Les évolutions temporaires et définitives du zonage déchets de référence sont tracées dans le systeme d’information de l’exploitant. L’historique des zones notamment suite 3 une contamination incidentelle est archivé dans la méme application. RP223 - L’archivage de l’historique des zones susceptibles de présenter des risques de contamination ou d'activation dans les structures ou dans les sols est organisé de fagon a permettre la conservation durant 100 ans des documents. RP224 — La tracabilité et la consen/ation du zonage sont assurées par l’archivage de l’ensemble des documents relatifs aux différentes modifications de la carte de zonage réalisées au cours du temps. Pour chaque local, les données relatives au zonage opérationnel (cartographies des locaux, relevés de débit de dose, de contamination surfacique,...) sont tracées et archivées. Les modalités associées sont définies dans les procédures internes de l’lNB. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 21 /30 lndice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets