Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA RP220 - La << verification de la conformité de la carte du zonage déchets a ce plan de zonage déchets » est démontrée sur la base, d’une part d’une analyse en temps réel des constats, des écarts et des evenements relatifs aux deux do maines précités, et d’autre part d’une analyse annuelle des déclassements / reclassements temporaires ou définitifs. 10.4.4 Controle des déchets conventionnels Les principales regles relatives au controle des déchets provenant de zones a déchets conventionnels visant a confirmer l’absence de contamination ou d’activation sont présentées ci-dessous. RPCo1 - Les déchets produits dans |es ZDC situées en Zone Controlée font l’objet d’un controle en sortie de 20 (ou dans un local adapté) avant leur transfert vers la zone de transit du CNPE. RPC02 - Les déchets conventionnels produits en et/ou hors Zone Controlée font l’objet d’un controle sur véhicule en sortie de site par un portique de détection radiologique (portique << 03 >> véhicule). RPCo3 - Tout dépassement d’un critere de controle portant sur un déchet produit en ZDC conduit a l’ouverture d’un constat. ll est traité se|on le référentiel interne de l’lNB. ll est trace et archive dans l’historique de la gestion des déchets de l’lNB. 10.4.5 Prévention des transferts de contamination et d’activation Les principales regles permettant de prévenir |es transferts de contamination et d’activation hors zones a production possible de déchets nucléaires, y compris pour |es matériels et outillages transitant ou utilises, pour des operations spécifiques, en Zone a production possible de Déchets Nucléaires (prDN) sont présentées ci-dessous. RP221 - La prevention des transferts de contamination hors prDN s’appuie sur des dispositions matérielles et organisationnelles : 0 un << zonage propreté radiologique >> des locaux, coherent avec le zonage déchets, est mis en place. L’objectif de l’exploitant est le maintien et la maitrise de la propreté radiologique des locaux situés en zone controlée (ZC) ; - une barriere physique ou un << saut de zone» est installé a chaque franchissement d’une zone contaminée vers une zone moins contaminée. Des moyens de controle permettent le controle du personnel, des matériels, des outillages et des colis de déchets sortant de la zone la plus contaminée ; - des barrieres physiques séparent |es zones prDN des zones ZDC (zones a déchets conventionnels) ; 0 en cas de discontinuité de barriere physique, des dispositions compensatoires sont mises en place ; - des moyens de controle permettent le controle des intervenants, des matériels, des outillages et des colis de déchets en sortie de 20 ; 0 un programme de nettoyage de la propreté des locaux situés en 20 est mis en place ; 0 un programme de surveillance de la propreté radiologique des locaux situés en 20 est mis en place. Nota : Ces regles, relatives au zonage déchets, n’abordent pas le risque d’activation par un flux de particules. En effet, pour l’lNB considérée, aucun flux de particules lié au fonctionnement de l’installation n’est present. Aucune disposition particuliere relative a la gestion du risque d’activation de matériels ou de déchets n’est donc justifiée vis-a-vis du zonage déchets. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 20 /30 Indice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets