Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA RPZ12 - Les déclassements définitifs sont soumis a autorisation de l’Autorité de SOreté Nucléaire (ASN). 10.4.1.4 Balisage, signalisation RPZ13 - Les modalités de signalisation ou de balisage sont celles définies dans la directive interne EDF - DI104 zonage propreté/déchets et dans l'étude pour la gestion des déchets. Les locaux classes ZDC sont repérés par la lettre K, |es locaux classes prDN sont repérés par la lettre N. RPZ14 - En zone controlée, pour chaque local ou zone, le zonage est signalé par un affichage standardise apposé aux entrees de chaque local ou groupe de locaux relevant du meme zonage. RPZ15 - Hors zone controlée, l’étiquetage des locaux, aires extérieures, voiries classes ZDC n’est pas obligatoire; l’absence d’affichage sur un local signifie que celui-ci est classé en ZDC. Seules |es zones classées prDN nécessitent d’etre repérées. 10.4.2 Carte de zonage déchets de référence Les cartes du 20 nage déchets de reference de l’lNB n°173 sont jointes en annexe ci-apres. RPZ16 - La carte de zonage déchets de reference est élaborée selon la méthodologie explicitée dans la note << plan de zonage déchets >> de l’étude déchets, ainsi que dans la directive interne DI104 zonage propreté/déchets. RPZ17 - La carte de zonage déchets de reference est tenue a jour et prend en compte |es evolutions définitives du zonage. 10.4.3 Vérification de la pertinence et de la conformité du zonage déchets Les principales regles relatives a la verification de la pertinence du plan de zonage déchets et de la conformité de la carte du 20 nage déchets de reference a celui-ci sont présentées ci-dessous. RPZ18 - La conformité dans le temps du zonage déchets de reference des locaux est vérifiée par l’exploitant. Cette verification périodique s’appuie sur un programme de surveillance comprenant : o la verification de la propreté radiologique des locaux et zones classés en ZDC et situés en ZC. Le critere a verifier est << inférieur a 0,4 Bq/cm2 >> pour |es émetteurs [3 v et << inférieur a 0,04 Bq/cm2 >> pour |es émetteurs or ; o la verification de l’état des barrieres physiques ; 0 en cas d’absence de barriere physique, la verification de l’efficacité des dispositions compensatoires mises en oeuvre. Le programme de surveillance radiologique est issu de la directive interne EDF - DI104 zonage propreté/déchets. ll precise |es périodicités de ces verifications. ll inclut également |es controles périodiques des voiries et des aires extérieures aménagées. Ci-apres, le << plan de zonage déchets >> correspond au paragraphe dédié de l’étude déchets réglementaire. RPZ19 - La << verification de la pertinence du plan de zonage déchets » est démontrée sur la base d’une analyse annuelle des constats, des écarts et des evenements relatifs aux deux do maines : zonage déchets et gestion des déchets. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 19/30 Indice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets