Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 10.4 REGLES RELATIVES AU ZONAGE DECHETS 10.4.1 Elaboration et modification du z onage déchets Les principales regles d’élaboration et de modification du plan de zonage déchets, en particulier pour les reclassements temporaires du 20 nage déchets, sont présentées ci-dessous. Les 3 sigles sont utilises : prDN : Zone 3 production possible de Déchets Nucléaires (repérée N sur les cartes de zonage déchets). ZDC : Zone 3 Déchets Conventionnels (repérée K sur les cartes de zonage déchets). ZC : Zone Controlée, zone dont l’acces est réglementée au titre de la radioprotection. 10.4.1.1 Elaboration du zonage déchets L’élaboration du zonage déchets de reference est établie sur la base d’une analyse approfondie prenant en compte la conception des locaux et des procédés, leur mode de fonctionnement, l’historique d’exploitation et l’état radiologique de l’installation. RPZ1 — La méthodologie a suivre pour élaborer le zonage déchets de reference des locaux est la suivante : Non Le local contient-il du matériel véhiculant un fluidecontaminé? Oui V Ce matériel est-il étanche en fonctionnement '— Oui V Non Des opérations d’exploitation ou de maintenance peuvent-elles dégrader son étanchéité ? \ Oui Y-a-t-il eu une contaminatio incidentelle non assainie ? n Oui Non Absence de contamination en exploitation courante ? Non Oui Absence de flux neutronique Non susceptible d’activer les déchets ? Oui ZDC Non I] prDN DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 16/30 Indice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets