Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 10.3.8 Tracabilité 10.3.8.1 Les déchets conventionnels RGC13 - La tracabilité des déchets conventionnels évacués du CNPE est assurée par |e CNPE de Bugey. 10.3.8.2 Les déchets radioactifs RGN28 - Les déchets radioactifs évacués sont suivis par |’app|ication informatique DRA, qui permet par ailleurs |a déclaration a I’éliminateur des déchets expédiés. En complé me nt, un BSDR (Bordereau de Suivi de Déchets Radioactifs) est établi pour les déchets évacués au CIRES ou autre établissement de statut ICPE. RGN29 - Les principaux éléments devant figurer dans |'app|ication DRA sont pour chaque co|is : |e numéro de colis, |a masse du colis, |'activité radiologique du colis, |'agrément ou |e dossier d'acceptation, |e type d'e mballage, I'exutoire et |e numéro d'expédition du colis. RGN30 — L’archivage des dossiers co|is évacués est assure par |e CNPE de Bugey. L’archivage des dossiers co|is entreposés sur ICEDA est assure par I’Exploitant d’ICEDA. Les dossiers co|is sont conserves durant a minima 10 ans. 10.3.9 Transport RGC14 et RGN31 - Les regles applicables aux transports internes de déchets dangereux radioactifs ou conventionnels sont définies dans |e chapitre transport des RGE. Le transport externe des déchets est assure par |e CNPE de Bugey. 10.3.10 Elimination 10.3.10.1 Les déchets conventionnels RGC15 - Les déchets conventionnels générés sur ICEDA sont pris en charge par Ie CNPE de Bugey. 10.3.10.2 Les déchets radioactifs RGN32 - Le traitement et I’élimination des déchets issus de zone a production possible de déchets nucléaires font appe| a des filieres dédiées et sont définis en fonction des caractéristiques physico-chimiques et radiologiques des déchets. RGN33 - La prise en charge des déchets par les filieres de traitement et / ou d’élimination nécessite d’obtenir I’approbation de ces dernieres et de disposer de I’ensemble des éléments permettant de justifier que les criteres et exigences fixes dans |e cadre de cette approbation sont respectés. Des aléas peuvent toutefois survenir au cours des opérations de conditionnement des déchets et conduire a des non-qualités colis. La prise en charge en dérogation est instruite au cas par cas avec les filieres et fait I’objet d’un dossier spécifique pour permettre leur transport et leur stockage en toute s0reté. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 15/30 Indice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets