Dossier de mise en service ICEDA

BUGEV DOSSIEH DE DEMANDE D'AUTOHISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA lCEDA On delinii |es reperes iemporels suivanis : - T0 : la dale de lin de condiiionnemeni = TeD ; - T1 : la dale d’enirée du colis dans la zone d’enireposage. La durée d’enireposage maximale esi de 2 ans : Te max = Tel) + 2 ans = To + 2 ans. ’ La zone chantier est définie camme une zone dans laque/le (es déchets santpraduits emu canditiannés en emba/lages finaux. Avant d’e‘tre évacué de Gene zone, is déchetpeuty rester « en transit » sur une pén'ade de que/ques jaurs a que/ques mais. La zone chantier, définie ci-avant, est cauvene par le référentie/ chantier. RGN21 - Pour ces colis de décheis, ioui depassemeni de la durée d’enireposage doii laire l’objei d’une demande d’auiorisaiion a I’Auioriié de SUreié Nucléaire (ASN). Dans ce cas, une analyse de risque esi insiruiie. RGN22 - Pour |es irois lamilles de décheis suivanies, la durée d’enireposage esi expliciiée comme suii : 0 |es Décheis Sans Filieres DSF :décheis qui n’enireni dans aucune des lilieres d’éliminaiion exisianies ou en projei, dans l’éiai des connaissances du momeni, en raison noiammeni de leurs caraciérisiiques physiques ou chimiques ; 0 |es Décheis Hisiorigues DH : décheis déja produiis n’ayani pas éié condiiionnés en ligne lors de leur produciion e1 laisani l’objei d’un plan d’aciions de reprise pour caraciérisaiion ei/ou condiiionnemeni en vue de leur évacuaiion dans |es lilieres exisianies ou d’un enireposage durable. Cas des Décheis Sans Filieres DSF ou des Décheis Hisiorigues DH : PREVCONDIYIONNEMENT ENTREPOSAGE CONDITIONNEMEN'T FINAL ENTREPOSAGE ou PREVEMBALlAGE H” W‘f" M thn n aammenls duummes l l l l 3 l l > TD Tl TIITGO T3 T: max ‘ l 1->9i'-Vila; lag-Mai : b Plan d‘anion DH el DSF Figure 2 : Representation des temps d’emreposage pour |es DSF e1 |es DH On delinii |es reperes iemporels suivanis : - T0 : la dale de lin de pré-condiiionnemeni ou de pré-emballage ; - T1 : la dale d’enirée du colis dans la zone d’enireposage ; - T2 = la dale de condiiionnemeni linal : TeD ; - T3 : la dale d’enirée sur la zone d’enireposage du colis linal. DECEMBHE 2018 Piéoe 2: Régles Générales d’Exploitation Page 12/30 Indice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets