Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 10.3.6.3 Reconditionnement RGN14 — Pour |es déchets solides conditionnés dans le bloc procédé, Iorsqu’un contenant de déchets radioactifs est constaté non integre ou Iorsque l’emballage d’un déchet doit etre change, |es déchets sont reconditionnés si l’avancé du procédé de conditionnement le permet. Dans le cas contraire, une non- conformité est tracée et instruite avec l’exutoire. Le colis est alors identifié comme non conforme et est entreposé dans |es halls d’entreposage (cf. § 10.3.7) RGN15 — Pour |es déchets conditionnés en dehors du bloc procédé, Iorsqu’un contenant de déchets radioactifs est constaté non integre ou Iorsque l’emballage d’un déchet doit etre change, |es déchets sont reconditionnés sur une zone spécifique, adaptée a l’opération envisagée (prise en compte de la radioprotection, du zonage déchets et de la composition physico-chimique du déchet). 10.3.7 Entreposage Ce paragraphe précise la |iste oles zones d’entreposage, |es regles de gestion, |es durées d’entreposage, |es quantités autorisées et |es controles effectués. Le tableau en annexe 1 récapitule la nature oles controles, |es valeurs limites et |es périodicités. 10.3.7.1 Entreposage des déchets conventionnels RGC9 - Les déchets conventionnels produits dans l’installation sont collectés sur |es points de collectes de l’installation et transférés vers la zone de transit oles déchets conventionnels du CNPE, qui tient lieu de zone d’entreposage. Si oles quantités importantes de déchets sont produites sur ICEDA, |es déchets peuvent etre évacués directement apres controle, sans regroupement par l’aire de transit oles déchets conventionnels du site. RGC10 - Seules |es zones adaptées sont utilisées pour l’entreposage oles colis de déchets conventionnels en attente d’évacuation vers l’éliminateur. RGC11 et RGC12 — Le respect oles regles et des durées maxi males d’entreposage sur la zone de transit est assure par le CNPE de Bugey. 10.3.7.2 Entreposage des déchets radioactifs Liste des zones d’entreposaoe : RGN16 - Les colis de déchets radioactifs sont entreposés dans |es zones définies ci-apres : - Halls d’entreposage AN232 et AN233 ; - Zones d’entreposage complémentaires associées : o a un chantier, ou utilisée pour l’entreposage de déchets sans filieres, déchets historiques ou déchets non évacuables o au local de collecte AN296 et au hall de reception AN201. Regles de gestion : Pour ces deux families de zones d’entreposage, |es regles de gestion applicables sont |es suivantes. RGN17 - Les colis de déchets radioactifs sont entreposés exclusivement dans |es halls d’entreposage ou dans |es << zones d’entreposage complémentaires >> prévues a cet effet. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 10 /30 Indice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets