Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Exutoire Nature de déchets Conditionnement CIGEO Déchets actives, principalement métalliques, réceptionnés et traités sur ICEDA Coques béton CSA Déchets métalliques ou inertes, déchets de maintenance ou technologiques (plastique, matieres cellulosiques, métaux), filtres Caissons métalliques de 5 cu 10 m3 ou coques bétons Déchets solides non irradiants :filtres de ventilation, déchets de maintenance ou technologiques (plastique, matieres cellulosiques, métaux) Fats métalliques 200L CIRES Déchets fermentescibles ou non, compactables ou non. Exemples : Déchets inertes : gravats, etc. Déchets non fermentescibles (plastiques, Iaine de verre, etc.) Fats métalliques 200L Ou Big-Bag 1 m3 Déchets métalliques, inertes et technologiques non compactables Casiers métalliques 1 m3 ou 2 m3 parois pleines ou caissons injectables Déchets métalliques compactables Conteneurs réutilisables Pieces monoblocs Spécifique CENTRACO Fusion Déchets métalliques Caisses navettes SOCODEI Pieces monoblocs métalliques Spécifique Huiles, solvants FOt a bonde CENTRACO Incineration Matieres textiles ou plastiques grasses ou imbibées, matieres assimilables a des boues, résines échangeuses d’ions peu actives, bois Fats polyethylene 200L ou Fats polyethylene 120L Huiles et solvants radioactifs Citerne 5 cu 8 m3 Tableau 2 : Emballages de conditionnement des déchets radioactifs RGN13 - Les modes de conditionnement mis en oeuvre sont susceptibles d’évoluer des lors que la filiere de traitement ou de stockage a laquelle les déchets sont destinés procede a des evolutions de ses specifications d’acceptation conduisant a remettre en cause ou a étendre la prise en charge oles déchets. Toute evolution de mode de conditionne ment n’est engagée qu’apres approbation ou accord de principe de la filiere de traitement ou de stockage a laquelle les déchets sont destinés. DECEMBRE 2018 lndice A Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets Page 9/30

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