Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 10.3.6.2 Les déchets radioactifs RGN10 — Le conditionnement oles déchets solides réceptionnés et collectés dans les cellules du bloc procédé est effectué en coques béton. RGN11 — Le conditionne ment oles déchets collectés a l’extérieur du bloc procédé est effectué : - d’une maniere générale, au local de collecte ou sur une base de conditionnement externe ; - ou, pour une opération générant un tonnage important de déchets, a proximité de la zone d’intervention, dans une zone de chantier balisée et identifiée, et dans le respect du référentiel incendie de l’installtion. RGN12 — Les types de contenants a utiliser pour le conditionnement oles déchets radioactifs en fonction de la nature oles déchets sont donnés a titre indicatif dans le tableau ci-dessous. La liste oles emballages présentée dans ce tableau n’est pas exhaustive et peut évoluer. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 8 / 30 lndice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets