Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 10.3.5 Prétraitement in situ Les déchets produits dans l’installation ne font actuellement l’objet d’aucun prétraitement in situ visant a modifier leurs natures ou caractéristiques. Dans un objectif de réduction des volumes des colis de déchets radioactifs a produire, une presse a compacter peut etre utilisée sur ICEDA dans le bloc procédé. Elle sert pour le compactage des étuis vides (dans lesquels sont pré-conditionnés des déchets a traiter sur ICEDA). 10.3.6 Conditionnement Pour faciliter le tri a la source et simplifier la gestion des déchets sur site, des contenants différenciés sont utilises, par exemple des sacs de couleur différente pour les déchets conventionnels et radioactifs produits en Zone Controlée. 10.3.6.1 Les déchets conventionnels RGC7 - Le choix du contenant est adapté en fonction de l’état physique ou chimique du déchet et de son caractere dangereux. Les principaux modes de conditionnement utilises, conformes a la réglementation en vigueur, sont donnés a titre indicatif dans le tableau suivant. La liste des emballages présentée dans ce tableau n’est pas exhaustive et peut évoluer. families de déchets Nature des déchets prépondérants Conditionnements DI Béton Benne, poubelle, etc DnDnl Papier etc Benne ou bac FUts plastique ou métallique, flit métallique a DD solides et liquides bonde, bac ADR, caisse en bois, caisse palette Bombes aérosols Emballage dédié (bac croco), caisse navette Emballage dédié (kit tube fluo), caisse Tubes fluorescents , . , metalllque ou cartonnee DD particuliers Lampes Bac dédié, caisse métallique DEEE (Déchets d’Equipements . . ' ' ll' Electrlques et Electroanues) Panier meta Ique, benne Produits chimiques en flacon Emballage dédié (bac croco), caisse palette Tableau 1 : Emballages de conditionnement des déchets conventionnels RGC8 - Les déchets produits dans les zones a déchets conventionnels de zone controlée, a l’exception de ceux dont les dimensions ou autres caractéristiques ne le permettent pas, sont emballés et le plus souvent introduits dans des receptacles, avant d’etre dirigés vers la zone de transit des déchets conventionnels. Pour les déchets ne pouvant etre emballés, des dispositions alternatives sont mises en oeuvre si besoin pour éviter une éventuelle contamination durant leur transfert. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 7 / 30 lndice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets