Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA RGN4 — Les déchets solides générés sur ICEDA a l’extérieur du bloc procédé, par |es operations d’exploitation et de maintenance de l’installation, sont places dans des sacs roses, ou vinylés en fonction de la typologie des déchets. lls sont identifies avec des étiquettes spécifiques au type de déchet collecté. Ces déchets sont acheminés au local de collecte AN296, et directement conditionnés dans des contenants évacuables, ou places dans des bennes ou contenants métalliques, dans l’attente de leur conditionnement. RGN5 - Les déchets technologiques de faible et tres faible activité sont évacués des zones d’intervention de telle sorte que la charge calorifique ajoutée a proximité de ces dernieres reste limitée et conforme au référentiel incendie de l’installation. RGN6 — Les déchets technologiques sont évacués des zones d’inten/ention de telle sorte a limiter l’ambiance dosimétrique a proximité de ces dernieres, conforme ment au zonage radioprotection de l’installation. RGN7 - Pour une opération générant un tonnage important de déchets, des emballages de conditionnement peuvent etre mis a disposition a proximité de la zone d’intervention, dans une zone balisée et identifiée, et dans le respect du référentiel incendie de l’installation. Lorsque le colis est plein, il est fermé, identifié, controlé et transféré vers une zone d’entreposage de l’installation. 10.3.4 Caractérisation 10.3.4.1 Les déchets conventionnels RGC5 - Les déchets conventionnels qui le nécessitent sont caractérisés, afin de determiner la composition physico-chimique et la filiere de valorisation ou d’élimination appropriée, avant leur evacuation du site. La nécessité de la caractérisation et la nature des substances recherchées sont précisées dans l’arreté (préfectoral ou ministériel) d’autorisation de l’installation de valorisation ou d’élimination. RGC6 - Chaque déchet est identifié par son code européen. La |iste complete des codes references est précisée dans le référentiel interne (guide de gestion des déchets conventionnels — a usage interne EDF). En cas de production d’un déchet non reference, le caractere dangereux ou non dangereux du déchet ainsi que |es dispositions requises pour sa gestion sont determines sur la base de la fiche de données de sécurité ou d’une analyse physico chimique. 10.3.4.2 Les déchets radioactifs En amo nt de la production des déchets radioactifs, la classification radiologique prévisionnelle des déchets est déterminée a partir du mode de fonctionnement de l’installation. Elle peut etre complétée par des mesures in- situ (frottis, ddd) et/ou des analyses sur échantillon. RGN8 - Lors de leur production, |es parametres considérés pour caractériser |es déchets sont : o la nature et l’état physico-chimique (liquide aqueux ou organique; solide métallique, plastique, cellulosique,...) ; - |es caractéristiques radiologiques (active et / ou contaminé, débit de dose au contact). RGN9 — La caractérisation radiologique des déchets peut etre faite de facon systématique (par analyses sur échantillons, mesures directes sur le déchet ou le colis) ou de facon générique, a l’échelle d’une typologie de déchets ou de colis de déchets (cas par exemple d’une declaration forfaitaire). Les modalités de caractérisation, a chaque étape de la gestion des déchets, sont décrites dans |es documents opérationnels destinés a garantir le respect des exigences des filieres. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 6 / 30 Indice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets