Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA RGC2 - Le tri des déchets est effectué au plus pres du lieu de production et sur |es points de collecte de l’installation. 10.3.2.2 Les déchets radioactifs Le tri des déchets opéré au plus pres de la production permet d’éviter tout mélange entre déchets incompatibles. La notion d’incompatibilité s’entend au sens des caractéristiques physico-chimiques (par exemple, dont le mélange entraine une réaction exothermique, un dégagement de substances dangereuses,...) ainsi qu’au sens de l’acceptation par |es filieres de traitement et de stockage (par exemple, mélange de déchets liquides et solides). RGN1 — Le tri des déchets radioactifs est réalisé par le producteur au plus pres du lieu de production, dans le respect des dispositions suivantes : - |es déchets sont triés par catégorie radiologique (TFA, FA-MA VC, FA—VL, MA-VL) et/ou par nature et/ou éventuellement en fonction de propriétés physiques et chimiques (par exemple compactables ou non compactables, dangereux ou pas). Les criteres de tri des déchets radioactifs sont définis pour garantir le respect des specifications d’acceptation des exutoires ; 0 le tri des déchets est effectué dans le respect de documents dits «documents opérationnels >>, régulierement réactualisés pour prendre en compte le retour d’expérience ou |es evolutions des specifications de prise en charge des filieres de traitement ou de stockage. 10.3.3 Collecte des déchets 10.3.3.1 Les déchets conventionnels RGC3 - Les contenants utilisés pour la collecte des déchets inertes et des déchets non dangereux non inertes sont places au plus pres des lieux de production et/ou positionnés dans des lieux précis (points de collecte pérennes ou temporaires). lls sont clairement identifies et régulierement transférés vers la zone de transit des déchets conventionnels ou, plus rarement, directement évacués du site apres controles. La fréquence de collecte est adaptée au flux et a la fréquence de remplissage des contenants, avec pour finalité, le non dépassement de la charge calorifique maximale définie pour ce point de collecte. RGC4 - Les déchets dangereux sont collectés aux points de collecte de l’installation, dans des contenants spécifiques, et orientés vers la zone de transit des déchets conventionnels. Les risques associés a la manipulation eta l’entreposage de ces déchets sont clairement identifies au niveau des receptacles et/ou des zones d’entreposage associés. 10.3.3.2 Les déchets radioactifs En fonction de leurs caractéristiques radiologiques et physico-chimiques, et en fonction de leur lieu de production, |es déchets radioactifs générés sur l’installation sont collectés a l’intérieur ou a l’extérieur des cellules du bloc procédé. RGN2 — Les déchets réceptionnés et traités sur ICEDA sont collectés en paniers métalliques, sur |es sites producteurs d’origine ou sur ICEDA dans la cellule AN222 du bloc procédé. RGN3 - Les déchets solides générés sur ICEDA dans |es cellules du bloc procédé, par |es operations d’exploitation et de maintenance de l’installation, sont collectés en paniers métalliques dans |es cellules du bloc procédé et controlés en cellule AN222. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 5 / 30 Indice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets