Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Trig ramme Domaine RGC Regle générale relative a la gestion des déchets conventionnels RGN Regle générale relative a la gestion des déchets contaminés, actives ou susceptibles de l’étre RPZ Regle particuliere relative au plan de zonage RPCo Regle particuliere relative aux controles 10.3 REGLES RELATIVES A LA GESTION DES DECHETS Les principales regles applicables en matiere de tri, de collecte, de caractérisation, de traitement, de conditionnement, d'entreposage, de tracabilité, de transport et d’élimination des déchets sont définies ci-apres. 10.3.1 Classification des déchets 10.3.1.1 Les déchets conventionnels Les déchets conventionnels issus de ZDC (zone a déchets conventionnels) sont distingués en fonction de leur caractere dangereux ou non dangereux : - les Déchets Danoereux (DD). tels que huiles, produits chimiques qui présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies par le Reglement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18/12/14 ; - les Déchets non Danoereux (DnD). qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies par le Reglement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18/12/14. Les déchets non dangereux comprennent les déchets inertes (DI) tels que les gravats et terres ainsi que les déchets non dangereux non inertes (DnDnl) tels que papiers, cartons. 10.3.1.2 Les déchets radioactifs Les déchets radioactifs issus de prDN (zone a production possible de déchets nucléaires) sont distingués en fonction de leur niveau d’activité et classés selon les categories radiologiques TFA (tres faiblement actif), FA- MA VC (faiblement actif, moyennement actif a vie courte), FA VL (faiblement actif a vie longue) et MA VL (moyennement actif a vie longue). 10.3.2 Tri des déchets Le statut conventionnel ou radioactif des déchets produits par l’exploitant de l’installation est déterminé par le 20 nage déchets. L’ASN peut accorder des dérogations. 10.3.2.1 Les déchets conventionnels RGC1 - Le tri des déchets conventionnels est réalisé par le producteur dans le respect des dispositions suivantes : - les déchets sont triés selon leur niveau de dangerosité (Dangereux, Non-Dangereux). Un tri par nature est mis en place pour permettre la valorisation des déchets valorisables (par exemple les papiers/cartons) et éviter le mélange de déchets non-dangereux et dangereux ; - des ateliers ou des zones déportés et spécialisés peuvent étre prévus pour le tri de certains déchets conventionnels ou la separation d’éléments de nature différente ; 0 le tri des déchets est adapté aux exigences de la filiere de valorisation ou d’élimination retenue ; DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 4 / 30 lndice A Chapitre 10 : Maitrise de la gestion des déchets