Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 8.4.1.3 Maitrise des activités de maintenance identifiées AIP Les Activités de maintenance identifiées comme Importantes pour la Protection des intéréts au sens de l’arrété INB sont soumises aux mémes dispositions que les opérations de maintenances décrites dans Ie paragraphe 5.1.2, et complétés des dispositions suivantes (selon les exigences de l’arrété INB): . Un contr6le technique systématique: réalisé par une personne différente de celle ayant accompli l’activité. L’objectif est de s’assurer de la conformité par rapport aux exigences définies. . Une Vérification par sondage : réalisé par des personnes différentes des agents ayant accompli l’activité ou son contréle technique. Elles rendent compte directement a une personne ayant autorité sur les agents. 0 Une surveillance réalisée exclusivement par des agents EDF si l’activité est sous traitée. . Compétences et Qualifications nécessaires des entreprises et de tous les intervenants (activité, contréle technique, surveillance) . Un archivage documentaire sous assurance qualité permettant de démontrer a priori et vérifier a postériori Ie respect des exigences définies. Tout non-respect d’une exigence définie constitue un écart et est géré conformément a l’arrété INB. Le traitement d’un Ecart Aux Intéréts protégés (EAI) est une AIP. Ces écarts sont gérés conformément aux processus dédiés. 8.4.2 Maintien de la qualification aux conditions accidentelles Le maintien de la qualification aux conditions accidentelles des matériels qualifiés est assuré par : L’identification des matériels qualifiés et des exigences de qualification correspondantes, . Le respect des exigences de qualification |ors des activités de maintenance sur Ie matériel qualifié, . La réalisation des activités périodiques identifiées dans les programmes de maintenance comme nécessaires au maintien de la qualification, . L’analyse de risques et la surveillance appropriée des activités réalisées sur les matériels qualifiés. 8.4.3 Dispositifs et Moyens Particuliers (DMP) Des DMP peuvent étre nécessaires a la réalisation d’activités de maintenance ou d’exploitation. Les DMP sont des dispositions et moyens qui modifient temporairement l’état de l’installation et dont l’utilisation, en dehors de l’état fonctionnel de l’installation ou de circuit pour lequel leur emploi est initialement prévu, introduit un risque pour la s0reté et/ou Ia disponibilité et/ou la sécurité et/ou Ia radioprotection et/ou l’environnement. Le recours a un DMP doit étre justifié et limité. Son utilisation est temporaire. Dans ce cadre, les obligations de l’exploitant nucléaire sont : o Connaitre l’état de l’installation a tout moment, . Réaliser une analyse de risque permettant de maitriser le risque lié a l’utilisation d’un DMP, . Gérer administrativement tout DMP par un systéme d’information unique sur le site, . Gérer physiquement tout DMP, DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 9/26 Indice B Chapitre 8 : Principes de maintenance des EIP