Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 8 PRINCIPES DE MAINTENANCE DES EIP 8.1 OBJET Ce chapitre des Regles Générales d’Exploitation définit l’organisation de la maintenance d’lCEDA (INB n°173) pour l’ensemble des Elements Importants pour la Protection des intéréts (EIP). 8.2 GENERALITES 8.2.1 Champ d’application Le chapitre << Principes de maintenance des EIP >> des RGE s’applique a l’ensemble des Eléments Importants pour la Protection des intéréts (EIP) mentionnés a l’article L. 593-1 du code de l’environnement pour l’lNB n° 173. Le niveau d’exigence de la maintenance réalisée sur |es EIP est adapté au principe d’une approche proportionnée a l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’installation, tel que défini par l’article 1.1 des dispositions générales de l’arrété du 7 février 2012 fixant |es Regles Générales d’Exploitation relatives aux installations nucléaires de base. 8.2.2 Contexte et enjeux L’organisation de la maintenance sur |es EIP de l’lNB 173 a pour finalité de : . Garantir la sOreté des installations, . Répondre aux exigences de la réglementation en vigueur, . Garantir la disponibilité de l’installation vis-a-vis des besoins de conditionnement de déchets MAVL produits par |es sites EDF et d’entreposage de colis. Elle s’appuie sur un systeme de management qui a pour finalité la maitrise et l’optimisation des activités de maintenance, tant d’un point de vue technique qu’économique, pour garantir le maintien des performances requises. 8.2.3 Politique de maintenance La politique de maintenance EDF répond en priorité a un objectif de protection des intéréts. Elle permet de fiabiliser |es Systemes, Structures et Composants (SSC) et contribue a garantir, pendant toute la vie de l’installation, que |es EIP sont en capacités d’assurer |es fonctions qui leur sont assignées. Ceci, vis-a-vis des conditions d’ambiance associées aux situations dans |esquelles ils sont nécessaires, conformément aux dossiers de Demande d’Autorisation et Creation (DAC) et de Mise en Service (DAMS). 8.2.3.1 Objectifs opérationnels La structuration de la politique de maintenance repose sur |es Objectifs opérationnels suivants : 1. Elaborer |es programmes et |es exigences de maintenance pour garantir la fiabilité requise des Systemes, Structures et Composants (SSC) sur la durée d’exploitation de l’installation, 2. Maintenir et surveiller |es SSC, et garantir la realisation des activités de maintenance et de suivi a bon escient et en qualité, dans le respect des programmes, 3. Maintenir la qualification des matériels aux conditions accidentelles, DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 3/26 Indice B Chapitre 8 : Principes de maintenance des EIP