Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Un test de bon fonctionnement est déclaré << Non satisfaisant » si la condition 2 ou la condition 3 d’acceptabilité n’est pas satisfaite. Si la condition 1 d’acceptabilité n’est pas satisfaite, un délai maximal de 48 heures est alloué pour se prononcer sur la disponibilité de l’ElPi. La conduite a tenir en cas de perte d’une fonction spécifiée dans le sous-chapitre « Dispositions techniques d’eXploitation » doit étre appliquée, en prenant en compte qu’une fonction peut requérir plusieurs EIPi. Ce délai de report est donné pour permettre la realisation de l’essai ou, si les conditions ne le permettent pas, la caractérisation de l’impact. La sortie de cette phase de report du test de bon fonctionnement est réalisée selon l’une des facons suivantes : 0 soit le test de bon fonctionnement est réalisé et est satisfaisant : l’ElPi est déclaré disponible, 0 soit le test de bon fonctionnement n’est pas réalisé ou n’est pas satisfaisant : la declaration d’indisponibilité de l’ElPi doit étre prononcée et la conduite a tenir définie au paragraphe << Conduite a tenir en cas de perte d’une fonction » doit étre appliquée. Contréles tenant lieu de tests de bon fonctionnement Les essais visant a requalifier un EIPi dont le perimetre est a minima similaire a celui du test de bon fonctionnement a réaliser peuvent étre considérés comme des tests de bon fonctionnement. 7.2 DISPOSITIONS TECHNIQUES D’EXPLOITATION L’exploitation d’lCEDA genere : 0 des effluents atmosphériques radioactifs (ces effluents proviennent essentiellement des découpes de déchets), ces effluents sont collectés et filtrés sur filtres THE, puis rejetés par la cheminée de l’installation ; 0 des effluents conventionnels liquides: ces effluents sont collectés et traités par un décanteur/déshuileur de fin de réseau avant rejet dans le Rhéne. 7.2.1 Effluents atmosphériques radioactifs 7.2.1.1 Fonction de maftrise des rejets radioactifs atmosphériques Conditions d’applicabilité : cette fonction est requise au cours des rejets. Les équipements suivants participent a la maitrise des rejets radioactifs atmosphériques d’lCEDA : 0 filtres THE du premier niveau de filtration sur le réseau HD pour AN222/340, AN226/341, 0 filtres THE DNF avant rejet cheminée (Réseaux HD, MD, HE et HR), 0 dispositifs de prélevement KRT a la cheminée de rejet (H3, C14, aerosols) et mesure de débit associée (DVN), 0 alimentation secourue des chaines de prélevement KRT a la cheminée. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 6/ 8 lndice C Chapitre 7 : Maftrise des inconvénients