Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 6.2.2.3 Procédure de conduite La consigne a respecter est décrite dans la procedure << conduite a tenir en cas de chute d’un colis de déchets dans |e Hall d’Entreposage AN232 ou AN233 >>. 6.2.3 Chute d’un em ballage de transport dans la fosse de transfert 6.2.3.1 Entrée dans les RGE Chapitre 6 L’entrée dans Ie Chapitre 6 se fait sur constat de I’événement « chute d’un emballage de transport dans la fosse de transfert >>. 6.2.3.2 Principes de conduite Les principes de base de cette conduite sont les suivants : 0 Etablir une cartographie radiologique en irradiation et contamination non fixée autour de I’emballage, 0 Vérifier visuellement si I’emballage présente des détériorations, 0 En fonction des différentes mesures et constats techniques réalisés, une intervention spécifique permettant de rétablir une situation normale sera réalisée. 6.2.3.3 Procédure de conduite Les consignes a respecter sont décrites dans la procedure << conduite a tenir en cas de chute d’un emballage de transport dans la fosse de transfert >>. 6.2.4 Fuite d’effluents radioactifs 6.2.4.1 Entrée dans les RGE Chapitre 6 L’entrée dans Ie Chapitre 6 se fait sur alarme << detection de presence de liquide dans les rétentions associées aux baches d’effluents radioactifs >>. 6.2.4.2 Principes de conduite Les principes de base de cette conduite sont les suivants : 0 arréter |e(s) systeme(s) a I’origine de la fuite et/ou isoler Ie materiel concerné, 0 localiser Ia fuite, 0 En fonction des différentes mesures et constats realises, une intervention spécifique de reprise des effluents sera réalisée. 6.2.4.3 Procédure de conduite Les consignes a respecter sont décrites dans la procedure << fuite d’effluents radioactifs associée aux baches d’effluents radioactifs >>. 6.2.5 Incendie en Zone Controlée 6.2.5.1 Entrée dans les RGE Chapitre 6 L’entrée dans Ie Chapitre 6 se fait sur confirmation d’incendie en Zone Contrélée. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 5/6 Indice B Chapitre 6 : Conduite lncidentelle et Accidentelle