Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 6.2 SITUATIONS INCIDENTELLES ET ACCIDENTELLES 6.2.1 Chute d'un colis de déchets dans le Hall de Reception AN201 6.2.1.1 Entrée dans les RGE Chapitre 6 L’entrée dans Ie Chapitre 6 se fait sur constat de I’événement « chute d’un colis de déchets dans |e Hall de Reception AN201 >>, pour les co|is de déchets suivants : 0 co|is 5 m3 ou 10 m3 de mutualisation, 0 co|is graphite de mutualisation, 0 co|is C1 PGSP. 6.2.1.2 Principes de conduite Les principes de base de cette conduite sont les suivants : 0 établir une cartographie radiologique en irradiation et contamination non fixée autour du co|is de déchets, 0 verifier visuellement si |e co|is de déchets présente oles détériorations, 0 en fonction oles différentes mesures et constats techniques réalisés, une intervention spécifique permettant de rétablir une situation normale sera réalisée. 6.2.1.3 Procédure de conduite Les consignes a respecter sont décrites dans la procedure << conduite a tenir en cas de chute d’un colis en AN201 >>. 6.2.2 Chute d'un colis de déchets dans un Hall d'Entreposage AN232 ou AN233 6.2.2.1 Entrée dans les RGE Chapitre 6 L’entrée dans Ie Chapitre 6 se fait sur constat de I’événement «chute d’un colis dans Ie Hall d’Entreposage AN232 >> ou «chute d’un colis dans Ie Hall d’Entreposage AN233 >> pour les colis suivants : 0 co|is 5 m3 ou 10 m3 de mutualisation, 0 co|is graphite de mutualisation, 0 co|is C1 PGSP 6.2.2.2 Principes de conduite Les principes de base de cette conduite sont les suivants : 0 vérifier I’absence de contamination atmosphérique dans |e ha|| mesurée avec la chaine de mesure KRT temps reel, 0 vérifier a I’aide oles cameras du hall : ‘ - si |e co|is de déchets présente oles détériorations, - si d’autres colis de déchets présentent oles détériorations. 0 en fonction oles différentes mesures et constats techniques réalisés, une intervention spécifique de reprise du (des) co|is de déchets endommagé(s) sera réalisée. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 4/6 Indice B Chapitre 6 : Conduite lncidentelle et Accidentelle