Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 5.5 DISPOSITIONS TECHNIQUES D’EXPLOITATION 5.5.1 Respect des hypotheses des études d’accidents Respect des quantités maximales de substances dangereuses entreposées suivantes hormis celles présentes en quantité limitée (recipients de l’ordre du litre) : Localisation Nature Quantité maximale AN101 Soude 100 L AN101 Acide sulfurique 100 L Dans le local substances dangereuses AN281, les produits inflammables divers (solvants, dégraissants, aérosols inflammables, fioul, mélange eau/hydrocarbures ...) doivent étre stockés dans les armoires de sécurité incendie prévues a cet effet. 5.5.2 Maitrise des risques de déversement de substances dangereuses liquides La maitrise des risques liés au déversement de substances dangereuses liquides dans l’environnement est obtenue par l’accomplissement de la fonction de s0reté dangereuses >>. L’exploitant mettra en oeuvre les dispositions listées ci-apres : «confinement des substances 0 avant les opérations de dépotage fioul, les vannes SEO seront manoeuvrées afin d’orienter le fioul vers la cuve de rétention en cas de fuite, . les bidons d’adjuvant entreposés dans le local AN281 doivent étre sur une rétention mobile de volume adapté. L’exploitant veillera au respect des exigences d’exploitation associées aux ElPr identifiés ci-apres. Nota : Sont listés ci-dessous uniquement les ElPr portanz‘ des exigences d’exploiz‘az‘ion. La liste complete des ElPr et de leurs exigences afférenz‘es faiz‘ l’objez‘ d’un document hors RGE. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation lndice B Chapitre 5 : Maitrise des risques conventionnels Page9/13