Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 0 de l’exhaustivité des essais périodiques et criteres associés, 0 d’une bonne représentativité des essais périodiques vis-a-vis de l’action et/ou de la performance attendue de l’élément testé, 0 des criteres pertinents d’essais, 0 des périodicités adaptées a la nature et aux modalités des essais ainsi qu’aux risques de défaillance ; en particulier une fonction non évolutive ne fait pas l’objet d’essai périodique. Pour garantir |e maintien du niveau de sOreté défini dans la demonstration de s0reté, il est nécessaire que celui-ci ait été préalablement acquis (lors d’essais de démarrage ou de requalification). Les Essais Périodiques doivent alors permettre, en cours d’exploitation, de garantir : O que les évolutions des performances d’un EIPr ne remettent pas en cause Ies fonctions de sOreté valorisées dans la demonstration de s0reté, 0 |e respect des hypotheses choisies pour Ies conditions de fonctionnement dimensionnantes décrites dans les études d’accidents du Rapport De SOreté. 5.4.2.2.2 Principes de précaution Les Essais Périodiques doivent étre élaborés de maniere a ne pas altérer |e niveau de sOreté de l’installation en particulier d’éviter l’entrée en Conduite Incidentelle et Accidentelle (RGE Chapitre 6) ou d’engendrer une indisponibilité d’une fonction de sureté. De plus, toutes les dispositions doivent étre prises pour ne pas mettre en péril la protection des intervenants et l’intégrité des matériels. 5.4.2.2.3 Périodicité et tolérance des Essais Périodiques Un Essai Périodique peut avoir une périodicité calendaire (mois, année, etc.) ou evenementielle (avant un dépotage, etc.). Pour une périodicité calendaire, Ies réalisations de l’EP sont programmées de maniere réguliere aux dates << pivot >> qui sont espacées entre e||es de la valeur de la périodicité. La realisation effective doit se faire autour de cette date << pivot» avec une tolerance de +/- 25% de la périodicité. L’utilisation de la tolerance ne conduit en aucun cas au décalage de la date << pivot >> suivante. 5.4.2.2.4 Conditions d’acceptabilité Les conditions d’acceptabilité d’un Essai Périodique sont Ies suivantes : 0 l’essai est réalisé dans les délais requis, 0 Ies criteres a verifier sont respectés, 0 Ies conditions d’essai sont conformes aux prescriptions mentionnées dans la documentation interne de déclinaison de l’essai. 5.4.2.2.5 Traitement des écarts Une analyse des résultats est réalisée a l’issue de chaque EP RGE en examinant notamment le respect des conditions de realisation et d’obtention des résultats de l’EP, de la périodicité de l’EP, du ou des criteres de sureté vérifiés lors de l’EP. A l’issue de cette analyse, l’essai peut étre déclaré satisfaisant, non satisfaisant ou satisfaisant avec reserve, en fonction des conditions ou criteres respectés ou non lors de l’EP. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 7/ 13 lndice B Chapitre 5 : Maftrise des risques conventionnels