Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 5.4.2.1 Dispositions Techniques d’Exploitation 5.4.2.1.1 Principes Les DTE constituent l’ensemble des régles qui doivent étre observées en fonctionnement normal afin de maintenir l’installation dans le domaine couvert par les études du Rapport de SOreté (RDS). A ce titre, elles : 0 précisent les limites du fonctionnement normal des parametres qui permettent de respecter les hypotheses des études d’accident du RDS, 0 requierent la disponibilité des fonctions de sOreté nécessaires a la maitrise des situations incidentels et accidentels du RDS. Les dispositions techniques d’exploitation prévoient un fonctionnement en mode dégradé correspondant a des situations ou une exigence d’exploitation n’est pas respectée (EIP indisponible ou non respect d’une limite de fonctionnement normal) remettant en cause une fonction de sOreté. Les DTE définissent la conduite a tenir dans ces cas. Cette conduite a tenir identifie des dispositions compensatoires et/ou un délai de remise en conformité. La gestion d’une indisponibilité peut également consister a sortir de la condition d’applicabilité pour laquelle la fonction est requise. 5.4.2.1.2 Conduite a tenir en cas d’indisponibilité fortuite Le Chapitre 5 prévoit les modalités de gestion de l’indisponibilité d’un ElPr remettant en cause une fonction nécessaire a la demonstration de sOreté liée aux risques conventionnels. En cas d’indisponibilité fortuite d’un ElPr conduisant a une perte totale de la fonction associée, l’exploitant doit appliquer les conduites a tenir prescrites dans le § 5.5. La perte d’une fonction lorsqu’elle n’est pas requise ne conduit pas a appliquer la conduite a tenir prescrite au Chapitre 5. 5.4.2.1.3 Conduite a tenir en cas d’indisponibilité volontaire Les DTE prévoient, en fonctionnement normal, la génération d’une indisponibilité volontaire limitée au strict nécessaire. Celle-ci est liée a une opération d’exploitation normale dument identifiée (maintenance préventive, essais périodiques, manoeuvre courante d’exploitation) ou a une modification de l’installation. L’indisponibilité volontaire ne doit pas conduire a sortir du domaine de fonctionnement normal. L’indisponibilité volontaire est alors admise dans le respect de la conduite a tenir pour les indisponibilités fortuites sauf prescription particuliere. De plus, lorsque la conduite a tenir consiste a sortir de la condition d’applicabilité pour laquelle la fonction est requise, elle doit étre réalisée en amont de la mise en indisponibilité volontaire de l’ElP. 5.4.2.2 Essais Périodiques 5.4.2.2.1 Objectifs des Essais Périodiques Les Essais Périodiques visent a s’assurer, pendant l’exploitation, de la disponibilité des ElPr avec un << degré de confiance suffisant >>. Le contenu de ces essais périodiques est défini sur la base d’une démarche permettant d’apprécier « ce degré de confiance suffisant ». ll s’agit d’une démarche qualité, dans l’élaboration d’un programme d’essais périodiques, qui conduit a la recherche : DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 6/ 13 lndice B Chapitre 5 : Maitrise des risques conventionnels