Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 5 MAITRISE DES RISQUES CONVENTIONNELS 5.1 INTRODUCTION 5.1.1 Principes de base Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont des sources potentielles de risques (radiologiques ou non) et d’inconvénients pouvant presenter un impact sur les intéréts mentionnés a l’article L. 593-1 du code de l’environnement. La demonstration de s0reté présentée dans le rapport de s0reté établit le caractere acceptable des risques induits par l'lNB sur les intéréts susmentionnés. Cette demonstration s'appuie sur des hypotheses qui doivent étre vérifiées durant le fonctionnement normal de l'installation. Par ailleurs, pour protéger les intéréts susmentionnés, des fonctions ainsi que des Elements Importants pour la Protection des intéréts (EIP) assurant ces fonctions sont mis en oeuvre. Les fonctions Iiées aux risques conventionnels sont : 0 le confinement des substances dangereuses, 0 la protection des personnes et de l’environnement contre les effets des phénomenes dangereux : effets toxiques par dispersions liquides et/ou aériennes, effets thermiques, effets de surpression, projectiles. Une liste d’Eléments Importants pour la Protection des intéréts face aux risques conventionnels dénommés ElPr est alors définie et participe a la maitrise des risques conventionnels. 5.1.2 Lien avec le RDS L’évaluation des risques que présentent les installations et les dispositions de maftrise des risques font l’objet de la demonstration de sfireté nucléaire présentée dans le Rapport de SOreté. Cette demonstration distingue : 0 les risques lies a un accident radiologique, 0 les risques lies a un accident non radiologique. L’évaluation des risques liés a un accident non radiologique (ou risques conventionnels) est réalisée dans le Rapport de SOreté d’lCEDA. Les risques suivants sont étudiés : 0 dispersion de substances dangereuses sous forme gazeuse, 0 pollution par une substance dangereuse liquide, 0 effet de surpression en cas d’explosion, 0 effets thermiques, 0 emission de projectiles. L’étude des risques conventionnels a conduit a identifier des ElPr pour le risque de fuite et de déversements liquides de substances dangereuses. La maitrise du risque de fuites et déversements liquides de substances dangereuses fait donc l’objet de prescriptions dans le chapitre 5 des RGE. L’étude des risques conventionnels a démontré l’absence d’impact sur les intéréts protégés pour les autres risques conventionnels. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 3 / 13 Indice B Chapitre 5 : Maftrise des risques conventionnels