Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.8.6.1.1 Classement des matériels A l’instar du Classement des locaux réalisés pour le zonage déchets, les matériels sont classes selon deux categories : les matériels dédiés et les matériels non dédiés. o Matériels dédiés Ce sont les matériels destinés a rester dans le domaine nucléaire, qu’ils soient radioactifs ou non. o Matériels non dédiés Ce sont les matériels pouvant retourner dans le domaine public sous certaines conditions (historique, precautions prises en amont de son entrée en zone contrélée, precautions prises pendant le séjour en zone contrélée, analyse de risques, assainissement, contréle). L’acces de matériels non dédiés en zone controlée est strictement limité. 4.8.6.1.2 Contréles en sortie de chantier Les seuils de contréle sont cohérents avec le zonage des locaux. En cas de dépassement de ces seuils, les matériels sont décontaminés ou emballés pour ne pas disséminer de contamination. 4.8.6.1.3 Contréles en sortie de zone contrélée Les contréles en sortie de zone contrélée sont realises dans des locaux disposant du materiel de contréle radiologique adapté et maintenu a un niveau de propreté inférieur a 0,4 Bq/cm2. Ces locaux ou zones sont identifies et limités en nombre au strict nécessaire. La realisation des controles radiologique et l’ouverture des portes de sortie de la zone contrélée sont réalisées par une personne explicitement autorisée et formée. . Matériels non dédiés : Des precautions prises en amont permettent de garantir que le materiel ne risque pas d’étre contaminé (verification de la mise en oeuvre effective des parades prévues lors de l’analyse de risque réalisée pour autoriser l’entrée du materiel en zone controlée). Un controle d’absence de contamination permet de confirmer le caractere conventionnel du materiel (seuil de contréle inférieur a a 0,4 Bq/cm2). . Matériels dédiés : Un controle de la contamination surfacique non fixée est réalisé sur l’emballage. Celle-ci doit étre aussi basse que possible et, dans tous les cas, ne pas dépasser 4 Bq/cm2 en beta gamma. De maniere opérationnelle, le seuil de contréle est fixé a 0,4 Bq/cm2 qui reste une valeur cible. Nota : Si le niveau de bruit de fond ne permet pas de réaliser les contréles inférieurs a 0,4 Bq/cm2, ceux-ci peuvent étre completes dans un local a bas bruit de fond. Des precautions sont prises pour éviter une dispersion de contamination entre la sortie de zone et le local a bas bruit de fond. 4.8.6.1.4 Contréle en sortie de site Le contréle radiologique pour les véhicules est systématique en sortie de site. II est réalisé par des portiques 03 permettant de détecter les émetteurs gamma. Ces portiques sont placées sur toutes les sorties de site utilisées. Nota : Les portiques 03 sont inhibés pour les transports des matieres nucléaires. 4.8.6.1.5 Contréle des voiries Un contréle périodique est réalisé sur la voirie sur laquelle est susceptible de circuler du materiel contaminé. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 20 / 24 lndice B Chapitre 4 : Organisation de la radioprotection