Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA La limite de la zone orange est matérialisée, soit par les parois d’un local, soit par une delimitation continue, visible et permanente (cas d’une partie de local). Dans le cas d’une delimitation d’une partie de local, la delimitation est constituée, soit par des moyens robustes équipés des trisecteurs réglementaires, soit par un balisage spécifique reprenant un message de type << Acces réglementé, Accord Service Radioprotection OBLIGATOIRE >>. La presence d’une zone orange dans une partie d’un local est indiquée sur l’affichage situé a l’entrée du local. 4.8.5.2.2 Processus Zone Orange Le processus zone orange prévoit notamment : — Une analyse de risques métier, — une demande d’autorisation d’acces devant comporter la liste des intervenants potentiels ; ces intervenants doivent tous étre en CDI, — Un accord de la PCR d’lCEDA. || est prescrit de respecter ce processus pour tout acces en Zone Orange. 4.8.6 Zonage propreté En complement des dispositions réglementaires définissant le zonage déchets, et dans le cadre d’une démarche de maitrise de la propreté radiologique des installations, EDF définit un << zonage propreté >>, dans les zones a production possible de déchets nucléaires. La maitrise de la propreté radiologique dans la plupart des locaux d’lCEDA permet aux intervenants d’accéder dans la plupart des locaux en tenue «bleu de travail ». Ce mode d’acces en zone controlée est appelé « mode EVEREST >>. Les principes relatifs aux modalités d’acces en zone controlée en mode EVEREST sont les suivants : - un acces en tenue << vétement de travail >> dans les zones exemptes de contamination, - le port d’une protection adaptée (« sur-tenue >>) pour les zones contaminées : Ie type de protection est défini en fonction de l’analyse de risques de l’activité, - la mise en place de barrieres de contamination ou sauts de zone entre les zones de niveau de propreté radiologique différentes, disposées au plus pres des chantiers, - pas de croisement du personnel en vétement de travail et du personnel en sur-tenue, - existence de regles de déshabillage et de contréle du personnel et du matériel en sortie des zones contaminées. Nota : Le seuil de 0,4 Bq/cm2 correspond a la valeur retenue pour réaliser les controles d’absence de contamination dans les zones a déchets conventionnels. 4.8.6.1 Contréle du matériel et des voiries Afin de limiter tout risque de dispersion de la radioactivité, des dispositions particulieres sont prises pour limiter et contréler tous les matériels entrant et sortant de zone contrélée. Les principes sont décrits dans les paragraphes ci-dessous. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 19/24 lndice B Chapitre 4 : Organisation de la radioprotection