Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.8.5 Zones spécialement réglementées ou interdites 4.8.5.1 Zone rouge 4.8.5.1.1 Identification des locaux << Zone Rouge » Le Chef de Site ICEDA fait dresser la liste des zones rouges et des accés respectifs. ll s’assure qu’elle est tenue a jour. Cette liste est accessible a l’ensemble des métiers concernés. Le classement en zone Rouge d’un local ne figurant pas sur la liste fait l’objet d’une information immédiate au Chef de Site ICEDA. 4.8.5.1.2 Signalisation et acces des zones rouges Le message << ACCES INTERDIT >> est associé au trisecteur zone rouge. 4.8.5.1.3 Acces a une zone rouge Les acces aux locaux classes en zone rouge sont condamnés physiquement. Tous les acces pour Ie personnel (ouverture permettant a une personne de passer : porte, trappe, tampon, bouchon...) sont identifiés et leur ouverture rendue impossible par une double condamnation. L’accés du personnel en zone rouge ne peut se faire qu’au moyen de deux clés différentes devant étre utilisées simultanément par deux personnes différentes dont une du service competent en RP. Cet acces nécessite la mise en oeuvre d’un « processus zone rouge >>. Les activités de transfert, de conditionnement et de blocage des déchets sur ICEDA nécessitent des transits des déchets et/ou matériels dans les zones rouges sans que du personnel y entrent. Des dispositifs spécifiques permettant de garantir le respect de la réglementation sont alors mis en oeuvre sur ICEDA. lls assurent le maintien d’une barriére matériellement infranchissable entre toutes zones rouges et le personnel en permanence. 4.8.5.1.4 Processus Zone Rouge Le processus zone rouge s’applique de la méme maniére : — Aux interventions de personnel en zone rouge, — Aux interventions comportant un risque de retrait d’une barriére physique pouvant conduire a une exposition de niveau zone rouge (exemples : transferts d’éléments irradiant, retrait de protection biologique). || prévoit notamment : — Une analyse de risques transverse, — Une demande d’autorisation d’accés devant comporter la liste des intervenants potentiels ; ces intervenants doivent tous étre en CDI, — Un avis du service competent en radioprotection, - L’accord du Chef de Site ICEDA (en sa qualité de Chef d’Etablissement) ou de son délégataire, — La validation des conditions radiologiques a l’ouverture de la zone par le service compétent en radioprotection. 4.8.5.2 Zone Orange 4.8.5.2.1 Identification et signalisation des zones orange Chaque accés est identifié et muni d’une signalisation comportant le trisecteur orange réglementaire associé a un message de type << Acces réglementé : Accord Service Radioprotection OBLIGATOIRE». DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 18/24 lndice B Chapitre 4 : Organisation de la radioprotection