Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.3.4.1 Optimisation pour les activités a enjeu radiologique trés faible (niveau 0) La radioprotection des activités est optimisée par le respect des dispositions normales de conception des installations, par le respect de leurs regles d’exploitation, ainsi que des regles d’acces et de séjour en zone contrélée ou surveillée. 4.3.4.2 Optimisation pour les activités a enjeu radiologique faible (niveau 1) Une analyse d’optimisation simplifiée permet d’identifier les principales actions de protection a mettre en oeuvre. L’évaluation de l'efficacité des différentes actions ainsi que leur choix se fait sur la base du bon sens. L'optimisation peut se limiter a une chasse aux doses inutiles et a l'application des regles de l'art. La synthese de l'analyse est formalisée. 4.3.4.3 Optimisation pour les activités a enjeu radiologique significatif (niveau 2) Une analyse d’optimisation approfondie permet d’identifier les éléments contribuant a la dose et les moyens de la réduire. La synthese de l'analyse est formalisée. 4.3.4.4 Optimisation pour les activités a enjeu radiologique fort (niveau 3) Une analyse d’optimisation approfondie permet d’identifier les éléments contribuant a la dose et les moyens de la réduire. L'origine des debits de dose est précisée, les actions de radioprotection sont identifiées et leurs performances quantifiées. L'ensemble de l'analyse est formalise. 4.3.5 Validation des analyses d’optimisation et Evaluations Dosimétriques Prévisionnelles Optimisées (EDPO) Le niveau de validation des analyses d’optimisation est adapté au niveau d’enjeu radiologique. L’analyse et les evaluations de doses prévisionnelles Optimisées des activités sont validées par la PCR d’lCEDA suivant le cas, soit par : — Le métier pour les niveaux a enjeu tres faible et faible, — La Personne Compétente en Radioprotection d’lCEDA pour le niveau a enjeu significatif, — Une instance radioprotection de la DP2D (comité ALARA ou equivalent) pour le niveau a enjeu fort. L’analyse d’optimisation initiale validée aboutit a une Evaluation Dosimétrique Prévisionnelle Optimisée (EDPO) pour l’activité. Pour les 4 niveaux d’enjeu radiologique, les evaluations dosimétriques prévisionnelles Optimisées individuelles et collective sont formalisées et portées a la connaissance des intervenants par leur employeur. 4.3.6 Systéme d’information de la radioprotection et régime de travail radiologique Les résultats de l'analyse de risques et d’optimisation de la radioprotection sont consignés dans un document (Regime de Travail Radiologique - RTR). ll comporte les EDPO individuelles et collectives, ainsi que les actions de radioprotection a mettre en oeuvre par les personnes qui réalisent l’activité (risques et parades). L’élaboration de ce document est portée par le systeme d’information de la radioprotection d’EDF (SI RP). ll est obligatoire pour accéder en zone contrélée. Lors de l’acces en zone controlée, le SI RP associe le RTR et le badge d’acces pour implémenter, dans le dosimetre électronique de l’intervenant, les alarmes permettant de lui signaler une évolution anormale de sa dosimétrie ou des conditions d’intervention (alarme sur equivalent de dose intégrée, alarme sur débit d’équivalent de dose). DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 8/24 lndice B Chapitre 4 : Organisation de la radioprotection