Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.3.2 Objectifs de dose et évaluation dosimétrique prévisionnelle 4.3.2.1 Objectifs de dose La PCR d’lCEDA établit des objectifs de doses collective et individuelle pour chaque activité. Elle fixe ces objectifs avec le concours des responsables de l’activité, au niveau le plus bas raisonnablement possible. 4.3.2.2 Evaluation Dosimétrique Prévisionnelle lnitiale (EDPi) Toute activité réalisée en zone controlée ou en zone surveillée fait l’objet, lors de sa preparation : - D’une analyse de risques relative a l’exposition aux rayonnements ionisants, - D’une Evaluation Dosimétrique Prévisionnelle dite initiale (EDPi). Les résultats s’eXpriment sous forme de : - Dose collective (en Homme.miIIiSievert), - Doses individuelles (en milliSievert). Les doses individuelles sont établies a minima en moyenne par chantier. Les evaluations dosimétriques prévisionnelles sont réalisées par les services opérationnels ou par les entreprises intervenantes avec l’appui des PCR, selon l’enjeu radiologique de l’activité. 4.3.3 Classement des activités Les activités font l’objet d’un classement selon quatre niveaux, en fonction de leur enjeu radiologique. Les niveaux d’enjeu sont ainsi définis : - Niveau O : enjeu tres faible, - Niveau 1 :enjeu faible, - Niveau 2 : enjeu significatif, - Niveau 3 : enjeu fort. Le niveau d’enjeu radiologique est défini a partir des trois criteres suivants : — Deux criteres pour la prise en compte du risque d’exposition externe : / Dose collective prévue initialement, / Debit d’équivalent de dose maximum initialement prévu au poste de travail. — Un critere pour la prise en compte du risque d’exposition interne et de dispersion de la contamination: / Propreté radiologique (niveau de la contamination susceptible d’étre rencontrée lors de la realisation de l’activité, qu’elle soit présente avant ou générée par celle-ci). 4.3.4 Optimisation de la radioprotection de l’activité Le principe d'optimisation présente par les articles L.1333-1 du code de la santé publique et R.4451-1O du code du travail se traduit par la recherche des 3 Objectifs suivants : - Réduire I'exposition externe, - Eviter Ie risque d'exposition interne, - Réduire Ie risque de dispersion de la contamination suspectée ou avérée. La démarche d’optimisation de la radioprotection d’une activité est adaptée a l’enjeu radiologique. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 7/24 lndice B Chapitre 4 : Organisation de la radioprotection