Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Pendant les périodes de maintenance ou arrét programme, les éléments suivants sont requis pour la maitrise de l’exposition des personnes présentes dans l’installation aux rayonnements ionisants : La balise de surveillance de la contamination de l’air extrait du local Arriere-cellule Conditionnement AN34O est disponible; La balise de surveillance de la contamination de l’air extrait du local Arriere-cellule Blocage AN341 estdisponible; Pendant les périodes d’exploitation et de maintenance, en présence de personnel dans l’installation, la specification suivante est requise pour la maitrise de l’exposition des personnes présentes dans l’installation aux rayonnements ionisants : La balise de surveillance du niveau d’irradiation dans le local THE — HD AN521 est disponible. En présence d’effluents dans les baches MA, en présence de personnel dans l’installation, la specification suivante est requise pour la maitrise de l’exposition des personnes présentes dans l’installation aux rayonnements ionisants : La balise de surveillance du niveau d’irradiation dans le local Effluents MA AN012 est disponible. Pour assurer la sécurisation de la cellule d’aiguillage (zone rouge), les dispositions suivantes doivent étre respectées : les systemes de mesure du DED KRT0104 MA et KRTOt 05 MA doivent rester disponibles, les relais OO7XR, OtOXR et 012XR ainsi que les fins de courses 7DMY46018M et DMY46028M de la porte 7DMY4BOtQB, les fins de courses 7DMY4604SM et DMY46058M de la porte 7DMY4BOZQB, et les fins de courses 7DMY46068M et DMY4607SM de la porte 7DMY4BOBQB doivent rester opérationnels. En cas de nécessité de passer en mode manuel de l’interverrouillage des portes blindées de la cellule d’aiguillage, la specification technique suivante doit étre respectée, vis-a-vis de la maitrise de l’exposition des personnes présentes dans l’installation aux rayonnements ionisants : A chaque séquence d’ouverture des portes blindées en mode manuel, l’ouverture de l’armoire DMX4901AR est réalisée apres autorisation de la salle de supervision. 3.5.2.2 Dispositions particuliéres L’exploitant veillera au respect des exigences d’exploitation associées aux ElPs identifiés ci-apres. . Exigence Condition . . . ElPs Locaux Reperes d’exploitation d’applicabilité CondUIte a tenIr Rétemio” des AN 12 TEP 2 cu d’ fleln prtésgncei baches MA 0 000 Maintien des e ”F“ 5 ans es Réparation ou volumes de baches MA moyen , . retention En presence compensatoire sous R?te”t'°” des ANO2O TEP 0003 cu disponibles d’effluents dans les U“ mOIS baches FA A baches FA DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 21 /73 lndice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques

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