Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.5.2 Dispositions génériques 3.5.2.1 Domaine de fonctionnement normal Respect du domaine de fonctionnement : Préalablement a chaque réception ou transfert d’un local a un autre d’un emballage ou d’un colis, l’exploitant vérifie que cette opération est permise par le domaine de fonctionnement radiologique défini par le Tableau 2-3.5.1-a et le Tableau 2-3.5.1-b. Fonction de sureté confinement : En présence d’effluents dans les baches FA, les spécifications techniques suivantes relatives au confinement doivent étre respectées : . l’extraction du réseau de ventilation HD doit étre en service, . le systeme de détection de présence de liquide dans la rétention associée aux baches d’effluents FA doit étre disponible, . l’extraction du réseau de ventilation MD doit étre en service, . en dehors des ouvertures pour passage de personnel ou de matériel les portes HPR 0001 PD et HPR 0004 PD du local AN020 doivent étre maintenues fermées, . en dehors des ouvertures pour passage de matériel, la trappe HPR-0214-TH entre les locaux AN020 et AN101 doit étre maintenue fermée ; il est toutefois possible de laisser cette trappe ouverte, notamment en période de maintenance, sous réserve du respect des exigences suivantes : 0 en dehors des ouvertures pour passage de personnel ou de matériel les portes HPR 0001 PD, HPR 0004 PD, HPR 0101 PD, HPR 0206 PD, HPR 0207 PD, HPR 0208 PD, HPR 0211 PD, HBU 0201 PD et HBU 0202 PD des locaux AN020, AN101 et AN258 doivent étre maintenues fermées. En présence d’effluents dans les baches MA, les spécifications techniques suivantes relatives au confinement doivent étre respectées : . l’extraction du réseau de ventilation HD doit étre en service, . le systeme de détection de présence de liquide dans la rétention associée aux baches d’effluents MA doit étre disponible, . l’extraction du réseau de ventilation MD doit étre en service ; . en dehors des ouvertures pour passage de personnel ou de matériel la porte HPR 0002 PD du local AN012 doit étre maintenue fermée. il est toutefois possible de laisser cette porte ouverte, notamment en période de maintenance, sous réserve du respect des exigences suivantes : 0 en dehors des ouvertures pour passage de personnel ou de matériel les portes HPR 0001 PD et HPR 0003 PD des locaux AN020 et AN011 doivent étre maintenues fermées. Lorsque l’installation se trouve dans l’état « conditionnement en marche >>, les éléments suivants sont également requis pour le confinement des substances radioactives : . étanchéité de l’ensemble de locaux AN222/AN223/AN340/AN501 et des portions de ventilation HD associées jusqu’aux filtres THE 1er niveau (of. § 3.6.1 ), DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 17/73 Indice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques