Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.5 DISPOSITIONS TECHNIQUES D’EXPLOITATION Un << déchet élémentaire >> désigne soit un panier de déchets pré-conditionné par Ie site expéditeur et transporté vers ICEDA en emballage de transport R73, soit un étui de déchets transporté vers ICEDA en emballage TN. 3.5.1 Conditions permanentes Respect de l’inventaire radioloqique maximal admissible : Ne rentrent en Iigne de compte vis-a-vis des nombres maximaux ci-dessous que les emballages, étuis, paniers et colis contenant un inventaire radiologique significatif (hors emballages vides, paniers poubelles en AN226 et colis de déchets induits en AN201). . Hall de Reception: Ie nombre maximal de déchets élémentaires, de colis de déchets et d’emballages de transport dans Ie Hall de Reception défini dans Ie Tableau 2—3.5.1-a doit étre respecté. . Zone de conditionnement (cellules AN222/AN223, AN226 et AN227) : Le nombre maximal de déchets élémentaires ou de colis définis dans Ie Tableau 2—3.5.1-a doit étre respecté pour chaque cellule. La cellule AN222 est autorisée a accueillir les carquois contenant les crayons sources de Chooz A lors de la maintenance de I’emballage TN dédié a leur entreposage. Le déchargement de ces carquois dans la cellule AN222 n’est effectué qu’apres evacuation du terme source de la cellule (hors étuis entreposés dans Ie rack AN223). En presence des crayons sources en AN222 : . aucun étui ou panier n’est autorisé dans la cellule AN222, . les protections biologiques du rack AN223 doivent étre en place. . Halls d’Entreposage : - Ie nombre maximal de colis entreposés définis dans Ie Tableau 2—3.5.1-a doit étre respecté, - les limites maximales d’activité entreposable définies dans Ie Tableau 2—3.5.1-b doivent étre respectées. Le respect de I’inventaire radiologique maximal admissible garantit que les parois des cellules et des halls ainsi que les portes assurent leur r6|e vis-a-vis de la protection des personnes et de I’environnement contre les rayonnements ionisants. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 13/73 Indice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques