Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 0 d’une bonne représentativité des essais périodiques vis-a-vis de I’action et/ou de la performance attendue de I’élément testé, 0 des criteres pertinents d’essais, 0 des périodicités adaptées a la nature et aux modalités des essais ainsi qu’aux risques de défaillance ; en particulier une fonction non évolutive ne fait pas I’objet d’essai périodique. Pour garantir Ie maintien du niveau de sOreté défini dans la demonstration de s0reté, il est nécessaire que celui-ci ait été préalablement acquis (Iors d’essais de démarrage ou de requalification). Les Essais Périodiques doivent alors permettre, en cours d’exploitation, de garantir : O que les evolutions des performances d’un EIPr ne remettent pas en cause les fonctions de sOreté valorisées dans la demonstration de s0reté, 0 Ie respect des hypotheses choisies pour les conditions de fonctionnement dimensionnantes décrites dans les études d’accidents du Rapport De SOreté. 3.4.2.2.2 Principes de précaution Les Essais Périodiques doivent étre élaborés de maniere a ne pas altérer Ie niveau de sOreté de I’installation en particulier d’éviter I’entrée en Conduite Incidentelle et Accidentelle (RGE Chapitre 6) cu d’engendrer une indisponibilité d’une fonction de sureté. De plus, toutes les dispositions doivent étre prises pour ne pas mettre en péril |a protection des intervenants et I’intégrité des matériels. 3.4.2.2.3 Périodicité et tolérance des Essais Périodiques Un Essai Périodique peut avoir une périodicité calendaire (mois, année, etc.) ou évenementielle (avant un dépotage, etc.). Pour une périodicité calendaire, |es réalisations de I’EP sont programmées de maniere réguliere aux dates << pivot >> qui sont espacées entre elles de la valeur de la périodicité. La realisation effective doit se faire autour de cette date << pivot» avec une tolerance de +/- 25% de la périodicité. L’utilisation de la tolérance ne conduit en aucun cas au décalage de la date << pivot >> suivante. 3.4.2.2.4 Conditions d’acceptabilité Les conditions d’acceptabilité d’un Essai Périodique sont les suivantes : 0 condition 1 : I’essai est realise dans les délais requis, . condition 2 : les criteres a vérifier sont respectés, 0 condition 3: |es conditions d’essai sont conformes aux prescriptions mentionnées dans la documentation interne de déclinaison de I’essai. 3.4.2.2.5 Traitement des écarts L’essai peut étre declare satisfaisant, non satisfaisant ou satisfaisant avec reserve, en fonction des conditions ou criteres respectés ou non lors de I’EP : . si toutes les conditions d’acceptabilité définies au §3.4.2.2.4 sont satisfaites I’Essai Périodique est déclaré << satisfaisant ». Des Iors, I'EIPs est considéré disponible, . si seu|e |a condition 2 n’est pas satisfaite, une analyse est effectuée et formalisée afin de confirmer I’écart et d’expliquer |a ou |es causes du ou des écarts constatés. Dans I’attente du résultat de I’analyse, I’EIPs est considéré indisponible. A I’issue de I’analyse : DECEMBRE 2018 Piéce 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 11 /73 Indice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques