Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.4.2.1.2 Etats de l’installation Deux états sont définis pour l’installation en fonctionnement normal, en fonction des activités en cours : . l’état conditionnement en marche : i| se caractérise par la présence potentielle de déchets en cours de conditionnement dans les cellules AN222, AN226 et AN227. Cet état permet la mise en oeuvre de l’ensemble des fonctions de production de l’installation, notamment le conditionnement des colis de déchets, . l’état conditionnement a l’arrét: il se caractérise par l’absence de déchets dans les cellules AN222, AN226 et AN227, a l’exception de colis finis faisant l’objet de controles en AN227. Aucune opération de déchargement d’emballage ou de conditionnement de colis de déchets n’est réalisée. Cet état admet Ia présence de déchets dans Ie rack tampon AN223. Le passage d’un état a l’autre n’est possible que Iorsque les dispositions d’exploitation de l’état d’arrivée visé sont satisfaites et si ce passage ne génere pas d’indisponibilité. 3.4.2.1.3 Conduite a tenir en cas d’indisponibilité fortuite Le Chapitre 3 prévoit les modalités de gestion de l’indisponibilité d’un EIPs remettant en cause une fonction nécessaire a la demonstration de sOreté Iiée aux risques radiologiques. Suite a la découverte d’une indisponibilité fortuite, l’exploitant doit, dans tous les cas, mettre tout en oeuvre pour revenir a une situation normale. En cas d’indisponibilité fortuite d’un EIPs conduisant a une perte totale de la fonction associée, l’exploitant doit appliquer les conduites a tenir prescrites dans le § 3.5. La perte d’une fonction lorsqu’elle n’est pas requise ne conduit pas a appliquer la conduite a tenir prescrite au Chapitre 3. 3.4.2.1.4 Conduite a tenir en cas d’indisponibilité volontaire Les DTE prévoient, en fonctionnement normal, la génération d’une indisponibilité volontaire limitée au strict nécessaire. CeIIe-ci est Iiée a une opération d’exploitation normale dument identifiée (maintenance préventive, essais périodiques, manoeuvre courante d’exploitation) ou a une modification de l’installation. L’indisponibilité volontaire ne doit pas conduire a sortir du domaine de fonctionnement normal. L’indisponibilité volontaire est alors admise dans la respect de la conduite a tenir pour les indisponibilités fortuites sauf prescription particuliere. De plus, Iorsque Ia conduite a tenir consiste a sortir de la condition d’applicabilité pour laquelle la fonction est requise, elle doit étre réalisée en amont de la mise en indisponibilité volontaire de l’ElP. 3.4.2.2 Essais Périodiques 3.4.2.2.1 Objectifs des Essais Périodiques Les Essais Périodiques visent a s’assurer, pendant l’exploitation, de la disponibilité des ElPr avec un << degré de confiance suffisant >>. Le contenu de ces essais périodiques est défini sur la base d’une démarche permettant d’apprécier « ce degré de confiance suffisant ». ll s’agit d’une démarche qualité, dans l’élaboration d’un programme d’essais périodiques, qui conduit a la recherche : 0 de l’exhaustivité des essais périodiques et criteres associés, DECEMBRE 2018 Piéce 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 10/73 lndice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques